Que sont les frais de traitement des litiges ?

Dernière mise à jour : le 18 octobre 2024

Binance peut prélever des frais de litige dans le cas où un utilisateur ou une utilisatrice intenterait une réclamation pour une transaction terminée, annulée ou expirée sur la plateforme P2P de Binance. Les détails concernant nos frais de litige standard sont les suivants :

Frais de litige standard

• Plaignant (partie à l’origine du litige) : pas de frais pour les trois premiers litiges. Pour tous les litiges ultérieurs, des frais s’élevant à 1 % du montant du litige seront facturés, à concurrence de 10 USDT.
• Défendeur (partie effectuant le remboursement) : pas de frais, quel que soit le nombre de litiges.

Binance gère la résolution des litiges pour les transactions P2P terminées, annulées ou expirées. Des frais de litige sont facturés lorsqu’un litige est résolu par un remboursement par l’intermédiaire du Centre de recouvrement des fonds de Binance. Ces frais sont déduits du montant du remboursement du plaignant.

Les frais sont fondés sur le montant du litige au moment où le litige est créé. Ils n’ont pas à être payés pour les trois premiers litiges soulevés par un utilisateur ou une utilisatrice mais ils s’appliquent à partir du 4^e litige.

Les frais de litige ne vous seront PAS facturés pour :

• Les trois premiers litiges que vous faites remonter en tant que plaignant.
• Les litiges résolus directement entre l’acheteur et le vendeur sans l’intervention de Binance.

Questions fréquentes 

1. Comment puis-je soulever un litige avec un vendeur ou un acheteur ?

Vous pouvez soulever un litige ou introduire un recours pour un ordre P2P terminé, annulé ou expiré, directement sur l’application ou le site Web de Binance. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article Comment introduire un recours pour les ordres P2P annulés/terminés ?

2. Comment puis-je vérifier le statut de mon litige ?

Pour vérifier le statut de votre litige, cliquez sur [Historique des recours] pour en savoir plus. Veuillez remarquer que, si Binance facilite le processus, la résolution dépend de la coopération de votre contrepartie de trading et un remboursement n’est pas garanti.

3. Qu’est-ce que le Centre de recouvrement des fonds de Binance ?

Le Centre de recouvrement des fonds de Binance aide les utilisateurs et utilisatrices à recouvrer les fonds perdus lors du trading P2P. Il travaille avec l’équipe du service client P2P de Binance pour enquêter sur les réclamations et demander aux contreparties de trading de procéder à des remboursements. S’ils sont approuvés, les remboursements sont crédités en faveur du destinataire. Ce service vise à renforcer la sécurité et la confiance des utilisateurs et utilisatrices.

4. Comment puis-je retirer mon litige ?

 Si votre problème a été résolu, appuyez sur [Annuler le recours] pour mettre fin au litige.

5. Comment puis-je fournir la preuve de mon litige ?

Appuyez sur [Historique des recours]. Présentez des preuves supplémentaires, y compris des enregistrements vidéo et des captures d’écran de l’application de Binance, ainsi qu’une explication détaillée de votre situation. Appuyez ensuite sur [Soumettre].

6. Comment puis-je (en tant que défendeur) émettre un remboursement dans le cadre d’un litige ?

Pour résoudre le litige en remboursant le montant en crypto en faveur de votre contrepartie, suivez les étapes ci-dessous :

Étape 1 : accédez à la page de retrait

• Sur l’application de Binance :

1. Rendez-vous sur [Portefeuilles] - [Spot] - [Retrait].

2. Appuyez sur [Retirer des cryptos] - sélectionnez la crypto - [Envoyer via un réseau crypto].

• Sur le site Web de Binance :

1. Consultez la page de retrait ici.

Étape 2 :  lors du chargement de la page, vous verrez une bannière de notification en haut, détaillant la nature du litige et le montant du remboursement.

Étape 3 : sélectionnez [Déduire maintenant] et suivez les instructions pour terminer le processus de remboursement.

Assurez-vous que votre portefeuille Spot dispose de fonds suffisants. Une fois que la transaction est terminée et qu’il n’existe plus aucun autre litige P2P, votre accès P2P est automatiquement réactivé.

7. Combien de temps faut-il pour résoudre un litige ?

Le délai de résolution dépend de la coopération de la contrepartie et peut prendre jusqu’à sept jours. Les remboursements ne sont pas garantis. Binance peut suspendre les utilisateurs et utilisatrices qui ne coopèrent pas et geler les fonds liés aux litiges, le cas échéant.

8. Que sont les frais de litige P2P de Binance et pourquoi m’en a-t-on facturés ?

Les frais de litige P2P de Binance couvrent les coûts administratifs impliqués par la résolution des litiges. Ces frais s’appliquent si vous intentez un litige nécessitant l’intervention du service client (SC) de Binance, garantissant ainsi un processus efficace et équitable.

Remarques : 

• Les frais ne doivent pas être payés pour les trois premiers litiges. En revanche, ils s’appliquent à partir du 4^e litige réussi.
• Les frais de litige seront calculés en fonction de la valeur équivalente en USDT. Par exemple, si le cours du BNB est de 600 USDT, des frais de litige de 1 % seraient de 6 USDT, ce qui équivaut à 0,01 BNB.

9. Comment puis-je introduire un recours contre la décision de Binance dans le cadre de mon dossier ?

Si votre litige précédent a été refusé, vous pouvez soulever un autre litige en apportant des renseignements et des preuves complémentaires. Assurez-vous que les preuves n’ont jamais été présentées et répondent aux exigences. Veuillez expliquer clairement vos problèmes pour recevoir une assistance plus rapide.

Pour en savoir plus concernant les recours pour les ordres P2P/la suspension du compte, veuillez consulter les articles :

• Règles de traitement des recours P2P
• Comment déposer un recours lié à des ordres P2P sur le site Web de Binance ?
• Comment introduire un recours pour un ordre P2P sur l’application de Binance ?
• Comment introduire un recours dans le cas d’un ordre P2P annulé/exécuté ?