#CFTCOrdersKalshiToKeepOperating La CFTC ordonne à Kalshi de continuer à fonctionner malgré une nouvelle plainte déposée à New York
Un grand bras de fer juridictionnel entre des régulateurs fédéraux et étatiques vient de s’intensifier. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a invoqué son pouvoir d’urgence pour ordonner à la plateforme de marché de prédiction Kalshi de continuer à fonctionner à New York — en contournant directement une tentative de l’État visant à la faire fermer.
Qu’est-ce qui s’est passé
Le 31 juillet, la procureure générale de New York, Letitia James, a poursuivi Kalshi, l’accusant d’exploiter une activité de jeux d’argent illégale via ses contrats d’événement. Selon les informations, l’État de New York chercherait jusqu’à 36 milliards de dollars de dommages et intérêts — un montant très supérieur à la valorisation de Kalshi, estimée à 22 milliards de dollars.
En réponse, Kalshi a indiqué à la CFTC que le procès créait une « urgence sur le marché ». Le 11 août, la CFTC est intervenue, en utilisant ses pouvoirs d’urgence au titre de l’article 8a(9) pour ordonner à Kalshi de continuer à fonctionner conformément aux principes fondamentaux de la Commodity Exchange Act.
Pourquoi c’est important
Ce n’est pas la première fois que la CFTC agit de la sorte : l’agence a utilisé la même autorité d’urgence en juillet après qu’un tribunal du Michigan a poursuivi Kalshi, ordonnant à la plateforme de continuer à honorer les transactions des résidents du Michigan. L’affaire s’est toutefois soldée de manière chaotique : un tribunal du Michigan a finalement quand même contraint Kalshi à défaire ces transactions.
Le cœur du différend se résume à une seule question : les marchés de prédiction sont-ils des bourses de produits dérivés régulées au niveau fédéral, ou sont-ils des plateformes de jeux régulées par les États ? La CFTC affirme détenir une compétence exclusive sur les contrats d’événement liés à des résultats tels que des sports et des élections. New York soutient que ces contrats s’apparentent en pratique aux paris sportifs et aux jeux d’argent, relevant donc du droit étatique.
Le président de la CFTC, Mike Selig, l’a dit sans détour : selon lui, le Congrès n’a jamais eu l’intention que les bourses de produits dérivés soient soumises à une réglementation des jeux d’argent au niveau des États.
Le tableau plus large
Cette affaire s’inscrit désormais dans une vague plus large de batailles opposant des États et le fédéral, qui touche des marchés de prédiction partout aux États-Unis. Kalshi fait aussi face à un autre procès distinct intenté par FlightAware au sujet de contrats liés à l’annulation de vols, et ses pratiques marketing seraient, selon les informations, en cours d’examen par la Commission .