La loi GENIUS (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins), promulguée par le président Donald Trump le 18 juillet 2025, a créé le premier cadre fédéral des États-Unis régissant l’émission et l’utilisation de stablecoins de paiement.
La loi impose des réserves intégrales en actifs liquides, exige que les émetteurs obtiennent une licence et interdit le versement de rendements passifs aux personnes qui se contentent de détenir ces monnaies. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) n’a pas encore indiqué quand il commencera à accepter les demandes des émetteurs.
Adoptée par le Congrès et promulguée, la loi s’applique à tout stablecoin utilisé comme moyen de paiement aux États-Unis. Pour en émettre légalement, les entreprises devront obtenir une autorisation fédérale et prouver que chaque unité en circulation est adossée à 100 % à des actifs très liquides.
La loi répartit également clairement les compétences entre la SEC et la CFTC, mettant fin à un conflit réglementaire qui servait d’argument pour retarder l’entrée de capitaux institutionnels dans le secteur.
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