Les députés polonais n'ont de nouveau pas réussi à réunir la majorité requise pour passer outre le veto du président Karol Nawrocki à une loi visant à renforcer la surveillance du marché des cryptomonnaies dans le pays. Lors d'un vote tenu vendredi, la Chambre des députés en Pologne a soutenu l'annulation du veto par 241 voix contre 198, avec 3 abstentions, mais cela est resté inférieur au seuil requis de 266 voix, avec un écart de 25 voix.

Ce vote représente une nouvelle tentative de faire adopter des règles de régulation du marché des actifs cryptographiques en Pologne, après que le président Nawrot*s*k*y ait utilisé son droit de veto à trois reprises contre la même législation, au motif que les règles proposées imposent des contraintes excessives au secteur. Bien que le président ait déclaré soutenir, en principe, la régulation des cryptomonnaies, il estime que la formule proposée dépasse le nécessaire, notamment en ce qui concerne les coûts de conformité et les pouvoirs des autorités pour bloquer des sites web.

La Pologne reste sans organe de supervision clairement défini

La loi rejetée visait à mettre en place un cadre national pour appliquer le règlement de l’Union européenne sur les marchés des actifs cryptographiques MiCA en Pologne, notamment en confiant la supervision du marché à l’Autorité polonaise de surveillance financière KNF. Après l’échec du vote, l’Autorité a déclaré vendredi que le pays manquait toujours d’un organe précis chargé de superviser le marché des actifs cryptographiques, bien que le MiCA soit déjà entré en vigueur au niveau de l’Union européenne.

Concrètement, cela signifie que l’incertitude réglementaire persiste pour les entreprises opérant sur le marché polonais, car la voie de la conformité locale n’est toujours pas entièrement clarifiée, même avec le cadre européen plus large. Cela place les entreprises dans un environnement réglementaire plus complexe, notamment en ce qui concerne la désignation de l’entité responsable du contrôle et les exigences d’application locale.

L’affaire Zondacrypto s’étend avec la faillite

Ce blocage législatif coïncide avec l’intensification de la controverse autour de l’affaire Zondacrypto, une plateforme qui n’est plus en activité : la justice estonienne a officiellement déclaré en août la faillite de son opérateur BB Trade Estonia. La première réunion des créanciers aura lieu le 17 septembre.

Avant le vote, le Premier ministre Donald Tusk a dévoilé des extraits de ce qu’il affirme être le témoignage d’un témoin clé dans l’enquête. Ces extraits contenaient des allégations de paiements et de tentatives d’influence de politiciens liés à l’ancienne administration polonaise. Tusk a indiqué que le témoignage faisait état d’un arrangement de paiement de 2 millions de zlotys polonais, soit environ 550 000 dollars, via une fondation liée à l’ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Un autre témoignage, selon Tusk, contenait aussi l’allégation selon laquelle une personne non nommée aurait promis d’obtenir une grâce présidentielle si le témoin était condamné.

Le parquet polonais examine des soupçons d’escroquerie et de blanchiment d’argent liés à Zondacrypto. En juillet, cette affaire a été jointe à une autre enquête concernant la disparition de Sylwester Suszek en 2022 : il est le fondateur de BitBay, rebaptisée plus tard Zondacrypto. En avril, le parquet avait évalué les pertes liées à l’affaire à au moins 350 millions de zlotys polonais, soit environ 95 millions de dollars.

Les autorités ont également indiqué que le président du Comité olympique polonais a été mis en cause dans le cadre de l’enquête, ce qui reflète l’élargissement du dossier et l’augmentation de sa sensibilité politique et judiciaire. Pour les entreprises opérant en Pologne, le cumul entre le blocage de la législation et l’aggravation de l’affaire Zondacrypto envoie un message clair : le dossier de la conformité n’est plus seulement une question réglementaire, il est désormais aussi lié à la gouvernance, à la solvabilité et aux enquêtes pénales.

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