Le ministère de la Justice des États-Unis demande une prolongation de la suspension de la décision sur les droits de douane

Binance News · 2025-06-09T23:03:34.000Z

According to Odaily, the U.S. Department of Justice has requested the U.S. Federal Circuit Court of Appeals to extend the suspension of a lower court's ruling that invalidated tariffs on May 28. The government argues that the decision undermines the President's ability to conduct foreign policy. The Federal Circuit Court can decide at any time whether to maintain the suspension during the appeal process, which could last several months. The U.S. government has also indicated that if the appeals court lifts the current suspension, it will appeal to the U.S. Supreme Court.

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Résumé par l’IA

Le ministère américain de la Justice cherche à prolonger la suspension d'une décision annulant les droits de douane. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur les relations commerciales et sur l'orientation de la politique étrangère de l'administration.

Selon Odaily, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé à la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis de prolonger la suspension d'une décision d'un tribunal inférieur qui a annulé des droits de douane le 28 mai. Le gouvernement soutient que cette décision compromet la capacité du Président à mener une politique étrangère. La Cour d'appel du circuit fédéral peut décider à tout moment de maintenir la suspension pendant le processus d'appel, qui pourrait durer plusieurs mois. Le gouvernement des États-Unis a également indiqué que si la cour d'appel lève la suspension actuelle, il fera appel à la Cour suprême des États-Unis.

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Le ministère de la Justice des États-Unis demande une prolongation de la suspension de la décision sur les droits de douane

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