En Europe, le projet de loi majeur et récemment entré en vigueur concernant la crypto est le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Publié au Journal officiel de l'Union européenne le 9 juin 2023, la plupart de ses dispositions sont applicables depuis le 30 décembre 2024. Les règles concernant les stablecoins sont même entrées en application plus tôt, le 30 juin 2024.
Ce règlement a pour objectif d'établir un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen pour les crypto-actifs, encadrant notamment :
* L'offre au public et l'admission à la négociation de jetons.
* La fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires (PSAN).
* La prévention des abus de marché sur crypto-actifs.
En France, une ordonnance du 15 octobre 2024 a été prise afin d'adapter le droit français à l'entrée en application du règlement MiCA. Cette ordonnance vise notamment à :
* Adapter le régime national actuel des PSAN jusqu'à son extinction progressive au profit du régime MiCA d'ici le 1er juillet 2026.
* Préciser les compétences de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d'agrément et de supervision des acteurs du secteur.
* Adapter le cadre applicable en matière de démarchage, de publicité et d'influence commerciale pour les crypto-actifs.
Ainsi, le règlement MiCA est la loi européenne de référence récemment votée et mise en application concernant les crypto-actifs, et la France a pris des mesures pour l'intégrer dans son droit national.