Veuillez remarquer que Binance Tax est un outil spécialement conçu pour vous aider dans vos pratiques comptables, mais n’est pas une solution de service fiscal à part entière. Nous vous recommandons de travailler avec un professionnel fiscal pour vous assurer que les règles spécifiques à votre pays, les ajouts ou les exclusions sont correctement appliqués à vos rapports.
Binance Tax est un outil puissant qui peut vous aider à estimer vos impôts liés aux cryptomonnaies. En fonction de votre juridiction fiscale, votre rapport sur les plus-values et les revenus peut ne pas inclure les règles de calcul de l’impôt spécifiques à votre pays de résidence.
Actuellement, Binance Tax ne propose que des règles fiscales spécifiques à chaque pays dans les juridictions suivantes :
Pour ces juridictions, une logique fiscale spécifique et détaillée est appliquée pour classer les transactions en fonction des règles fiscales locales.
Bien que tout ait été mis en œuvre pour garantir l’application exacte des règles fiscales locales, la précision de l’outil est limitée par plusieurs facteurs, le plus important étant l’absence des transactions effectuées en dehors de Binance. En tant que tels, les rapports générés ne peuvent pas être considérés comme définitifs, mais sont destinés à vous aider, vous et votre conseiller(ère) fiscal(e) indépendant(e), à établir vos déclarations fiscales en conjonction avec toutes les autres données requises autres que celles de Binance Tax.
Pour les autres juridictions, Binance Tax applique des règles fiscales génériques pour vous aider à déterminer les plus-values, les pertes et les revenus générés par les transactions en crypto. Votre rapport sur les plus-values comprendra la date d’acquisition, la date de vente, le produit des ventes, le coût de base, les plus-values, la période de détention et le type de transaction. De même, votre rapport sur les plus-values inclura les plus-values et le type de transaction. Nous vous recommandons de consulter un(e) expert(e) fiscale pour déterminer si des règles, des ajouts ou des exclusions spécifiques à votre pays s’appliquent au traitement par défaut appliqué ci-dessous.
Tableau : types de transactions et traitement fiscal par défaut de Binance Tax
| Type de transaction | Catégorie | Description | Implication fiscale | Traitement fiscal par défaut |
| Recevoir | Cadeau | Cryptomonnaies reçues de la part de quelqu’un d’autre | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenu non imposable |
| Recevoir | Minage | Cryptomonnaies issues du minage | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenus
|
| Recevoir | Airdrop | Cryptomonnaies reçues après la scission d’une blockchain | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenus |
| Recevoir | Paiement | Cryptomonnaies reçues en tant que salaire ou en échange de biens ou de services | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenus |
| Recevoir | Réduction | Cryptomonnaies issues du staking/d’une réduction grâce à la carte Binance | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenus |
| Recevoir | Fork | Cryptomonnaies reçues après la scission d’une blockchain | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenus |
| Recevoir | Récompense | Cryptomonnaies reçues en guise de récompenses (ex : staking/récompenses Binance Earn, bonus de parrainage, etc.) | Une transaction [Recevoir] est une transaction qui entraîne une augmentation de vos avoirs, une transaction dont vous êtes le bénéficiaire. | Revenus |
| Envoyer | Cadeau | Cryptomonnaies échangées contre des biens ou des services | Une transaction [Envoyer] est une transaction qui entraîne une diminution de vos avoirs, une transaction dont vous n’êtes pas le bénéficiaire. | Événement imposable (plus-value) |
| Envoyer | Don | Cryptomonnaies données à des organisations caritatives | Une transaction [Envoyer] est une transaction qui entraîne une diminution de vos avoirs, une transaction dont vous n’êtes pas le bénéficiaire. | Événement imposable (plus-value) |
| Envoyer | Annulation | Déduisez le montant de l’annulation du revenu correspondant. Généralement utilisé pour annuler une transaction reçue ou une récompense précédente | Une transaction [Envoyer] est une transaction qui entraîne une diminution de vos avoirs, une transaction dont vous n’êtes pas le bénéficiaire. | Reçue ou récompense négative, c’est-à-dire que vos revenus diminuent avec la valeur nette sortante de l’annulation |
| Envoyer | Paiement | Cryptomonnaies échangées contre des biens ou des services | Une transaction [Envoyer] est une transaction qui entraîne une diminution de vos avoirs, une transaction dont vous n’êtes pas le bénéficiaire. | Événement imposable (plus-value) |
| Envoyer | Interne | Déplacer des cryptomonnaies entre vos comptes | Une transaction [Envoyer - Interne] est une transaction dans laquelle vos cryptomonnaies sont déplacées de l’un de vos comptes vers un autre compte dont vous êtes le propriétaire. Celles-ci peuvent se faire entre deux portefeuilles/comptes Binance (ex : du portefeuille Spot au portefeuille de financement), ou entre un compte/portefeuille sur Binance et un compte/portefeuille hors de la blockchain (ex : de Coinbase à Binance). Veuillez remarquer que le deuxième type de transfert peut entraîner des frais qui peuvent être déduits de vos G et P dans les pays qui l’autorisent. | Événement non imposable |
| Achat | - | Vendre des devises fiat pour acheter des cryptomonnaies | Une transaction [Achat] entraîne une augmentation de vos avoirs en cryptos, et une diminution de vos avoirs en devises fiat. | Événement non imposable |
| Vente | - | Vendre des cryptomonnaies pour des devises fiat | Une transaction [Vente] entraîne une diminution de vos avoirs en cryptos et une augmentation de vos avoirs en devises fiat. | Événement imposable (plus-value) |
| Trader/Swap/Convertir (Étiquette : Trader) | - | Vendre une cryptomonnaie pour acheter une autre cryptomonnaie | Une transaction [Trade] est une transaction où une cryptomonnaie est tradée/swappée (échangée)/convertie en une autre cryptomonnaie. | Événement imposable (plus-value) |
| Transférer | - | Déplacer des cryptomonnaies entre vos comptes | Une transaction [Transfert] est une transaction dans laquelle vos cryptomonnaies sont déplacées de l’un de vos comptes vers un autre compte dont vous êtes le propriétaire. Celles-ci peuvent se faire entre deux portefeuilles/comptes Binance (ex : du portefeuille Spot au portefeuille de financement), ou entre un compte/portefeuille sur Binance et un compte/portefeuille hors de la blockchain (ex : de Coinbase à Binance). Veuillez remarquer que le deuxième type de transfert peut entraîner des frais qui peuvent être déduits de vos plus-values et pertes dans les pays qui l’autorisent. | Événement non imposable |
| Coûts | - | Binance Tax présente actuellement les transactions suivantes comme des coûts :
| - | À déterminer |
| Dépôt | - | Lorsque vous déposez des devises fiat sur Binance | Une transaction [Dépôt] est une transaction lors de laquelle des devises fiat sont déposées sur Binance. | Événement non imposable |
| Retrait | - | Lorsque vous retirez des devises fiat de Binance | Une transaction [Retrait] est une transaction lors de laquelle des devises fiat sont retirées de Binance. | Événement non imposable |
Méthode du coût de base
Binance Tax prend en charge les méthodes de coût de base les plus fréquemment utilisées, y compris celle du premier entré, premier sorti (FIFO), celle du dernier entré, premier sorti (LIFO) et le coût de base moyen (ACB). Après avoir choisi une méthode de calcul du coût de base, l’outil déterminera vos plus-values et vos pertes en fonction de la méthode choisie.
Veuillez remarquer que l’outil Binance Tax est soumis à cet avis de non-responsabilité.
Lorsque vous utilisez Binance Tax, il se peut que vous voyiez les messages d’erreur suivants dans votre résumé fiscal.
| Type d’erreur | Étiquette du filtre | Raison de l’erreur | Description et solution |
| Le système ne peut pas catégoriser la transaction « reçu » | Transaction « reçu » non catégorisée | Cette erreur se produit lorsqu’une transaction « reçu » n’a pas d’étiquette | Cette transaction ne peut être catégorisée. Elle sera traitée comme un « cadeau » dans le calcul de vos impôts. Veuillez remarquer que cela peut avoir une incidence sur le calcul de vos impôts. Vous pouvez modifier manuellement l’étiquette de la transaction pour la placer dans une autre catégorie. |
| Le système ne peut pas catégoriser la transaction « envoi » | Transaction d’envoi non catégorisée | Cette erreur se produit lorsqu’une transaction « envoi » n’a pas d’étiquette | Cette transaction sera traitée comme un transfert hors de la blockchain à vous-même dans le calcul de vos impôts. Vous pouvez modifier manuellement l’étiquette de la transaction pour la placer dans une autre catégorie. |
| L’historique des achats pour <Montant> <Token> est manquant et peut avoir des répercussions sur le calcul | Historique des achats manquant pour « montant de la devise » « nom de la devise » Par exemple : historique d’achat manquant pour 3 ETH | Cette erreur se produit lorsqu’il n’y a pas de transaction entrante pour une cryptomonnaie | Le coût de base de cette transaction sera fixé à la juste valeur marchande (JVM) au moment de la vente. Veuillez remarquer que cela peut avoir des répercussions sur les plus-values. Vous pouvez ajouter manuellement une transaction entrante pour le montant manquant. |
| Le taux de conversion de la devise est manquant | Taux de conversion de la devise manquant | Cette erreur se produit lorsque Binance ne peut pas récupérer le taux de conversion de la crypto à un moment précis | Le taux de conversion pour cette transaction est manquant et a été fixé à 0. Vous pouvez modifier manuellement le montant entrant pour cette transaction. |
À ce jour Binance Tax prend en charge jusqu’à 100 000 transactions effectuées sur la plateforme Binance. À l’avenir, vous serez en mesure d’importer des transactions d’autres portefeuilles et blockchains dans Binance Tax.
Il n’y a pas de limite au nombre de rapports que vous pouvez générer. Actuellement vous pouvez générer un rapport sur les plus-values, un rapport sur les revenus ou un rapport sur toutes les transactions effectuées au cours de l’année fiscale 2022. Si vous modifiez ou ajoutez manuellement une nouvelle transaction, vous pouvez demander un nouveau rapport à tout moment, car votre dette fiscale peut être recalculée.
Pour en savoir plus sur l’estimation des impôts sur les cryptomonnaies, consultez cet article de Binance Academy.
Le rapport sur les plus-values résume tous vos trades et toutes vos transactions effectués sur Binance pendant l’année de déclaration qui génèrent une plus-value ou une perte en capital, comme la conversion de votre crypto en devises fiat. Veuillez remarquer que Binance Tax ne prend actuellement pas en charge les transactions liées à certains produits Binance, tels que les contrats Futures et les NFT. Vous pouvez ajouter ces transactions manuellement ou les reprendre ailleurs dans votre déclaration effectuées auprès des impôts.
Le rapport sur les revenus résume toutes les transactions effectuées au cours de l’année de déclaration qui augmentent ou diminuent votre revenu, comme les airdrops, le staking, le minage, etc.
