CONDITIONS PARTICULIÈRES
BINANCE WALLET
Dernière mise à jour: 09.04.25
Ref: 180325
Les Services Binance Wallet sont opérés par Nest Services Limited.
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Les présentes conditions particulières du Binance Wallet (ci-après, les "Conditions Particulières”) sont conclues entre vous d’une part, et Binance et Binance France, d’autre part. Les Conditions Particulières régissent l’accès et l’utilisation des Services Binance Wallet (tels que définis ci-dessous), ainsi que vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services Binance Wallet.
Les Conditions Particulières doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales. En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévalent. Les termes figurant en majuscule dans les présentes Conditions Particulières et ne faisant pas l’objet d’une définition dans l’article 2 “Définitions” ci-dessous ont le même sens que la définition de ce terme visée dans les Conditions Générales.
1 - CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions Particulières régissent spécifiquement l'accès et l'utilisation des fonctionnalités des Services Binance Wallet ainsi que vos droits et obligations dans ce cadre. En ayant recours aux Services Binance Wallet et en créant un Binance Wallet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Particulières, et vous reconnaissez et acceptez d'y être lié de vous y conformer. Si vous ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions Particulières dans leur intégralité, vous ne devriez pas recourir aux Services Binance Wallet.
Les Conditions Particulières ne régissent pas l'utilisation de Services Tiers. Votre utilisation de Services Tiers par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet sera généralement soumise à des conditions contractuelles mises en œuvre par un Fournisseur de Service Tiers concernant les Services Tiers en question. Ces conditions contractuelles peuvent impliquer des frais distincts et/ou peuvent inclure des clauses limitatives de responsabilité ou des avertissements de risque concernant la fiabilité ou l'exactitude de toute information. Ces Fournisseurs de Service Tiers peuvent également appliquer une politique de confidentialité différente de celle de Binance. Il est de votre responsabilité de comprendre les conditions contractuelles des Services Tiers, les risques associés à l'utilisation de ces Services Tiers, y compris la manière dont ces Fournisseurs de Service Tiers utilisent vos informations dans le cadre de leur politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Particulières pour comprendre vos droits et obligations.
2 - DÉFINITIONS
Sauf s’ils sont définis ci-dessous, les termes figurant en majuscules utilisés dans les présentes Conditions Particulières ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
Adresse Blockchain désigne une séquence unique de chiffres, de lettres et de fonctions cryptographiques stockée et enregistrée sur une Blockchain.
Avertissements a la signification donnée dans la clause 9 des présentes Conditions Particulières.
Binance désigne, pour les besoins des présentes Conditions Particulières, Nest Services Limited, une société enregistrée sous les lois de la République des Seychelles, sous le numéro 238045 et domiciliée House of Francis, Room 303, Île du Port, Mahe, Seychelles.
Binance France désigne la société par actions simplifiée Binance France SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 905 060 109 et enregistrée en qualité de prestataire de services sur actifs numériques auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E2022-037.
Blockchain désigne un registre public en ligne sans permission supportant l'enregistrement distribué de données chiffrées, par exemple, la blockchain BNB ou la blockchain Ethereum. Les blockchains supportées par le Binance Wallet sont disponibles dans la section dédiée de l'Interface du Binance Wallet.
Conditions Générales désigne les Conditions générales de fourniture de services sur actifs numériques de Binance France, telles qu'elles sont disponibles ici.
DApp désigne un protocole et/ou une application tierce interagissant avec une Blockchain. “DApp” signifie en anglais “decentralised application”, ce qui traduit littéralement signifie “application décentralisée”.
Fournisseur de Service Tiers désigne toute personne (autre que Binance, Binance France ou une Entité Affiliée ou Partenaire) qui fournit, émet, exploite ou entretient un service tiers, y compris un émetteur tiers et toute autre personne désignée comme Fournisseur de Service Tiers dans les présentes Conditions Particulières.
Interface du Binance Wallet désigne l'interface utilisateur hébergée par l'application et désignée sous le nom de "Web3" dans l'application mobile, ainsi que les services accessibles par ce biais, tels que décrits dans la clause 4.2, accessibles par le biais de l'Application Mobile, sous réserve de la création d'un Binance Wallet et du maintien régulier d'un Compte Binance.
Service Tiers désigne tout service, actif, produit ou fonctionnalité accessible via l'Interface du Binance Wallet qui n'est pas fourni, émis, exploité ou maintenu par Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée, tels que les Actifs Numériques, les services d'information, les DApps (y compris les plateformes de négociation décentralisées tierces communément désignées “DEX” en anglais, les protocoles de prêt, d'emprunt, de staking ou d'autres protocoles générateurs de rendement), et / ou tout service identifié comme un service tiers dans les présentes Conditions Particulières.
Binance Wallet désigne le portefeuille numérique d’Actifs Numériques fonctionnant sans clés privées et reposant sur la technologie “MPC” accessibles par le biais de l'application mobile. “MPC” signifie “multi-party compute” en anglais et peut se traduire par “calcul multipartite” en français.
Services Binance Wallet désigne les Services de Portefeuille et l'Interface du Binance Wallet. Les Services Binance Wallet n'incluent pas les Services Tiers.
Services d’Agrégation de Portefeuille désigne les services décrits dans la clause 4.1.2 des présentes Conditions Particulières.
Services de Portefeuille désigne le Binance Wallet et les Services d'Agrégation de Portefeuille.
Wallet Agrégé à la signification donnée dans la clause 4.1.2 des présentes Conditions Particulières.
3 - ÉLIGIBILITÉ DE L'UTILISATEUR ET ACCÈS AUX SERVICES BINANCE WALLET
Pour pouvoir accéder aux Services Binance Wallet et créer un Binance Wallet, vous devez disposer d'un Compte Binance qui n'est soumis à aucune restriction ou limitation, et maintenir ce Compte Binance conformément aux Conditions Générales et aux exigences requises par Binance France. Votre Binance Wallet est lié à votre Compte Binance et vous devez être titulaire d'un Compte Binance à tout moment afin d'utiliser et d'accéder à votre Binance Wallet et aux Services Binance Wallet sans restrictions ni limitations.
4 - LES SERVICES BINANCE WALLET
Après avoir confirmé votre éligibilité, Binance peut créer un Binance Wallet et vous fournir les Services Binance Wallet décrits ci-dessous. Binance peut rejeter votre demande de création d'un Binance Wallet ou refuser de vous fournir les Services Binance Wallet à tout moment et de temps à autre, y compris, sans s'y limiter, si Binance le juge approprié pour se conformer à toute Loi Applicable.
Lors de la création d'un Binance Wallet, vous devez suivre les étapes requises telles que décrites dans l'Application Mobile. En particulier, vous serez invité à sauvegarder votre Binance Wallet et Binance et Binance France vous recommandent fortement d'utiliser le Service de Sauvegarde (tel que défini ci-dessous) et de sauvegarder de manière appropriée votre Binance Wallet au moment de sa création.
4.1 - Services de Portefeuille
Les Services de Portefeuille comprennent le Binance Wallet et les Services d'Agrégation de Portefeuille.
4.1.1 - Le Binance Wallet
Le Binance Wallet est un portefeuille d'Actifs Numériques reposant sur la technologie MPC qui vous permet de :
stocker et conserver des Actifs Numériques sur des Adresses Blockchain que vous contrôlez ;
envoyer ou recevoir des Actifs Numériques à des tiers ou en provenance de tiers ;
transférer des Actifs Numériques vers et depuis des Adresses Blockchain contrôlées par Binance France reflétant les Actifs Numériques que vous détenez sur votre Compte Binance, y compris pour payer de manière facilitée les frais de réseau ;
envoyer des Actifs Numériques ou interagir ou effectuer des transactions avec des Services Tiers ;
visualiser vos Actifs Numériques détenus sur différentes Adresses Blockchain à travers différentes Blockchains ;
consulter l'historique des transactions effectuées avec votre Binance Wallet ; et
gérer les autorisations et approbations accordées aux Services Tiers.
Votre Binance Wallet repose sur la technologie MPC (« Multi Party Computation» ou « Calcul Multipartite» ), une technologie qui utilise la cryptographie et change de la méthode traditionnelle de stockage des clés privées cryptographiques en éliminant le besoin de les conserver dans un seul endroit. Vos clés privées sont divisées en trois fractions de clés (également appelées "shards") et vous comprenez et acceptez que sur ces trois fractions de clés, (i) une seule est stockée et contrôlée par Binance et (ii) deux sont stockées sur votre appareil mobile et contrôlées par vous par l'intermédiaire de cet appareil.
Vous avez la possibilité de sauvegarder l’une de ces deux fractions de clé stockées sur votre appareil mobile par le biais des méthodes mises à votre disposition par l'intermédiaire de l'application mobile (ci-après, “Service de Sauvegarde").
Dans le cadre du Service de Sauvegarde, vous pouvez sauvegarder vos données avec les différentes méthodes mises à disposition sur l'Interface du Binance Wallet, qui comprennent :
La Sauvegarde Rapide : si vous utilisez la méthode de Sauvegarde Rapide, une copie cryptée de l’une des deux fractions de clés stockés sur votre appareil sera sauvegardée par un fournisseur de services tiers qui assurera la protection de ces fractions de clés. Vous reconnaissez et acceptez que Binance puisse sous-traiter le stockage et la gestion de la version cryptée de cette fraction de clés. Si vous perdez l'accès ou le contrôle de votre appareil ou si vous perdez l'accès ou le contrôle de votre Binance Wallet, vous pourrez récupérer votre Binance Wallet en suivant le processus de vérification requis par Binance, y compris en passant par un processus d'authentification multifactorielle. Vous comprenez et acceptez que Binance n'a pas accès aux fractions de clés stockées et gérées par des fournisseurs de services tiers et que vous seul pouvez déclencher la récupération de votre Binance Wallet en menant à bien le processus de vérification requis par Binance.
La Sauvegarde Cloud : si vous utilisez la méthode de Sauvegarde Cloud, une copie cryptée de l'une des deux fractions de clés stockées sur votre appareil sera sauvegardée en utilisant des services de cloud tiers tels que iCloud Drive et Google Drive ("Services Cloud") et vous disposerez d'un mot de passe de récupération que vous devrez mémoriser et conserver en lieu sûr. Si vous perdez l'accès ou le contrôle de votre appareil ou que vous perdez l'accès ou le contrôle de votre Binance Wallet, vous pouvez récupérer votre Binance Wallet en vous appuyant sur cette Sauvegarde Cloud et sur Binance. Pour récupérer votre Binance Wallet dans cette situation, vous devez avoir accès à cette Sauvegarde Cloud et saisir le mot de passe de récupération.
Le QR Code : si vous utilisez la méthode QR Code, une copie cryptée de l'une des deux fractions de clés stockées sur votre appareil sera sauvegardée à l'aide d'un service tiers et vous disposerez d'un mot de passe de récupération que vous devrez mémoriser et conserver en lieu sûr. Si vous perdez l'accès ou le contrôle de votre appareil ou si vous perdez l'accès ou le contrôle de votre Binance Wallet, vous pouvez récupérer votre Binance Wallet en utilisant cette méthode QR Code. Pour récupérer votre Binance Wallet dans cette situation, vous devez avoir accès à votre mot de passe de récupération et à votre QR Code.
Vous reconnaissez et acceptez que Binance peut modifier les caractéristiques du Service de Sauvegarde et ajouter, supprimer, interrompre ou modifier l'une de ces méthodes de sauvegarde de temps à autre, lorsqu’elle considère cela approprié.
Bien que le Service de Sauvegarde soit facultatif, Binance et Binance France vous recommandent vivement d'utiliser ce service qui facilitera la récupération de vos Actifs Numériques si vous perdez l'accès à votre Binance Wallet. Vous comprenez et acceptez que si vous n'activez pas le Service de Sauvegarde, vous risquez de perdre définitivement l'accès aux Actifs Numériques dans votre Binance Wallet, et que Binance ne sera en aucun cas responsable de toute perte financière ou autre résultant de la perte d'accès à votre Binance Wallet. Il est de votre responsabilité de vérifier que vos fractions de clés sont correctement sauvegardées, en utilisant le Service de Sauvegarde ou toute autre méthode que vous jugez appropriée. En particulier, vous reconnaissez et comprenez que le fait de vider le cache de votre appareil peut entraîner la perte d'une telle fraction de clé et vous vous engagez à vérifier que le Service de Sauvegarde fonctionne correctement de manière régulière et comme Binance vous le notifie régulièrement dans l'Application mobile.
Vous comprenez et acceptez que :
(i) sur les trois fractions de clés, deux sont nécessaires pour initier des transactions et exercer un contrôle sur les Adresses Blockchain associées à votre Binance Wallet;
(ii) Binance n'a jamais l’accès ni le contrôle sur deux fractions de clés et n'exerce donc pas de contrôle sur vos Actifs Numériques ;
(iii) Binance ne détient pas, ni n'a de contrôle sur les actifs détenus sur les Adresses Blockchain contrôlées par vous, par le biais de votre Binance Wallet;
(iv) Binance ne vous fournit aucun service de dépôt, de fiducie, de garde, conservation ou de trust mais vous permet seulement de créer et d'utiliser le Binance Wallet, tout en sauvegardant une fraction de clé sur trois à des fins de récupération uniquement.
4.1.2 - Services d'Agrégation de Portefeuille
Le Service d'Agrégation de Portefeuille vous fournit une vue unifiée de vos avoirs en Actifs Numériques par le biais de l'Interface du Binance Wallet en important les clés privées des portefeuilles d'Actifs Numériques de tiers afin de contrôler et d'utiliser les Adresses Blockchain associées ("Wallet Agrégé"). Vous pouvez envoyer, recevoir ou transférer des Actifs Numériques en utilisant votre Wallet Agrégé par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet.
Contrairement aux Services Binance Wallet, Binance ne fournit aucun service de récupération ou de sauvegarde en relation avec votre Wallet Agrégé. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la conservation et de la sécurité de votre (vos) clé(s) privée(s) et de toute phrase mnémotechnique ("Phrase Secrète") associée à votre Wallet Agrégé. Vous devez conserver vos Adresses Blockchain, vos Phrases Secrètes et clés privées d'accès au Wallet Agrégé en toute sécurité. Il est très important que vous sauvegardiez vos clés privées, Phrases Secrètes ou mots de passe associés à votre Wallet Agrégé. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre définitivement le contrôle des Actifs Numériques associés à votre Wallet Agrégé. Vous reconnaissez et acceptez que tout Actif Numérique associé à une telle adresse de portefeuille peut devenir définitivement inaccessible et que et que la perte de fonds peut ne pas être récupérable, si vous perdez l'accès aux Services d'Agrégation de Portefeuille ou au Binance Wallet et que vous n'avez pas stocké en toute sécurité une sauvegarde de toute adresse de portefeuille et de toute paire de clés privées conservées dans votre Wallet Agrégé. Binance ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de la perte d'accès aux Services d'Agrégation de Portefeuille ou au Binance Wallet ou de la perte, de l'effacement ou de la destruction des clés privées, des Phrases Secrètes ou des mots de passe associés à votre Wallet Agrégé.
4.2 - L'Interface du Binance Wallet
L'Interface du Binance Wallet est une interface logicielle mobile qui vous permet d'accéder à des services tiers, notamment :
un service d'agrégation de cotations permettant d'échanger des Actifs Numériques contre d'autres Actifs Numériques sur la base de cotations qui vous sont fournies en temps réel ("Fonctionnalité de Swap") ;
l'accès à des Services Tiers offrant des services générateurs de rendements vous permettant de transférer et de verrouiller vos Actifs Numériques dans des contrats intelligents exploités par des tiers ("Fonctionnalité Earn") ;
l'accès à des Airdrops, à des récompenses et à des campagnes marketing portant sur des Actifs Numériques ou d’autres services liés ("Campagne") proposés par Binance ou par des émetteurs de jetons tiers ("Émetteurs Tiers").
des informations sur les données et signaux du marché, les prix des Actifs Numériques, des jetons non fongibles et d'autres informations liées au marché des Actifs Numériques ("Service de Données de Marché") ; et
une sélection d'Actifs numériques disponibles à l'achat par l'intermédiaire de Services Tiers ("Binance Alpha") ; et
l'accès à un navigateur web intégré à l'Interface du Binance Wallet ("Fonctionnalité de Recherche").
4.2.1 - Fonctionnalité de Swap
Vous pouvez effectuer des transactions impliquant l'échange d'Actifs Numériques contre une autre catégorie d’Actifs Numériques (swap) par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. Vous comprenez et acceptez que lors de l'utilisation de la Fonctionnalité de Swap, vous recevrez des cotations agrégées par Binance qui peuvent provenir de Services Tiers et/ou de Binance. Ces cotations sont fournies à titre d'information uniquement, et vous êtes seul responsable de la décision de conclure ou non une transaction au prix et aux frais qui vous sont affichés.
a) Swap par l’intermédiaire d’un Service Tiers
Lorsqu'une cotation est obtenue à partir de Services Tiers, vous comprenez et reconnaissez que Binance ne fait qu'agréger les cotations des Services Tiers à des fins de référence. Binance ou Binance France ne contrôle pas et n’est pas responsable des Fournisseurs de Services Tiers ou des cotations fournies par les Services Tiers, Binance ou Binance France n’a pas la charge de vous fournir le prix affiché via l'Interface du Binance Wallet. Binance ou Binance France n'exécute ni ne transmet aucun de vos ordres, mais vous fournit plutôt un accès direct aux cotations agrégées.
Par conséquent, Binance ou Binance France ne fournit aucune assurance ni garantie de quelle que manière que ce soit que vous serez en mesure d'effectuer une transaction aux prix proposés par les Services Tiers qui vous sont affichés sur l’Interface du Binance Wallet. De même, Binance ou Binance France ne déclare ni ne garantit en aucune façon que ces cotations constituent le meilleur prix disponible sur le marché à un moment donné.
Lorsque vous acceptez un prix provenant d'un Fournisseur de Services Tiers, vous êtes réputé comprendre et accepter que vous effectuerez une transaction avec un tiers anonyme par l'intermédiaire d’un Fournisseur de Service Tiers et que Binance ou Binance France n’est pas impliqué dans cette transaction.
Vous reconnaissez et acceptez irrévocablement que (i) la conclusion d'un swap par l'intermédiaire d'un Service Tiers peut vous exposer à un glissement des prix (slippage) et ainsi entraîner une perte de valeur de vos Actifs Numériques ; (ii) il est de votre seule responsabilité d'évaluer si une cotation affichée répond à vos besoins, y compris les paramètres fournis par le Service Tiers afin de gérer tout glissement de prix qui pourrait être subi et (iii) l'interaction avec un Service Tiers peut vous exposer à une série d'autres risques, y compris, sans s'y limiter, les risques de sécurité et les risques de perte de fonds, en particulier si la plateforme d’échange décentralisée (DEX) tierce a été compromise et que vous autorisez par inadvertance un acteur malveillant à accéder à votre Binance Wallet.
b) Swap par l’intermédiaire de Binance France
Vous pouvez utiliser l'Interface du Binance Wallet pour obtenir des cotations directement de Binance France. Lorsque vous procédez à une transaction Swap directement avec Binance France, vous acceptez de conclure une transaction avec Binance France.
Si vous demandez une cotation via Binance Flow, Binance France peut fournir une cotation non contraignante, indicative et discrétionnaire pour la conversion (chacune étant une « Cotation Binance »), que vous pouvez confirmer ou refuser dans le délai que Binance France peut, à sa seule discrétion, spécifier.
Il vous incombe d'évaluer les conditions de la Cotation Binance (y compris, sans s'y limiter, le prix coté) et de décider de confirmer ou non la Cotation Binance dans le délai spécifié.
Votre confirmation de la Cotation Binance constitue une demande de transaction formelle irrévocable adressée à Binance France en vue de conclure une transaction au prix indiqué dans la Cotation Binance Flow correspondante (ci-après « Demande de Transaction »).
Pour chaque transaction, votre soumission de la Demande de Transaction associée déclenchera le transfert des Actifs Numériques sur la blockchain de votre adresse Binance Wallet vers une adresse contrôlée par Binance, en échange de quoi Binance vous livrera les Actifs Numériques que vous avez achetés sur l’adresse blockchain de votre Binance Wallet.
Vous comprenez et acceptez que la soumission d'une Demande de Transaction et la conclusion d'une transaction avec Binance France déclenchent le paiement des frais de réseau applicables et un éventuel glissement des prix, comme indiqué sur l'Interface du Binance Wallet.
c) Swap par l’intermédiaire de Binance Bridge
Vous pouvez utiliser Binance Bridge pour (i) transférer un Actif Numérique d'un réseau blockchain à un autre (« Transaction de Bridge ») ; ou (ii) effectuer une Transaction de Bridge tout en échangeant simultanément des Actifs Numériques contre d'autres Actifs Numériques (« Swap Interchaînes »), désignés collectivement sous le terme « Binance Bridge ».
Lorsque vous procédez à un Swap Interchaînes, vous reconnaissez et acceptez que vous concluez une transaction avec Binance France. Tout Swap Interchaînes est soumise aux dispositions pertinentes des Conditions Particulières de Binance Convert, et en acceptant une cotation portant la mention Binance Bridge, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Particulières Binance Convert. L’exécution d’un Swap Interchaînes est soumise aux frais applicables, qui vous seront communiqués avant toute transaction.
Lorsque vous effectuez une Transaction de Bridge, vous acceptez de conclure une transaction avec Binance France. Les dispositions applicables des Conditions Générales sur les Retraits s’appliquent à toute Transaction de Bridge que vous effectuez. Des frais de retrait peuvent être applicables à votre utilisation de Binance Bridge.
Votre utilisation de Binance Bridge est soumise à votre respect des Conditions Générales, et Binance ne saurait être tenu responsable de toute perte en cas d’échec d’une Transaction de Bridge ou d’un Swap Interchaînes dû à des blocages ou restrictions appliqués à votre Compte Binance.
d) Swap par l’intermédiaire de votre Compte Binance
Lorsque vous utilisez la Fonctionnalité Swap pour effectuer un Swap via un Service Tiers (tel qu’un DEX) et votre Binance Wallet, vous pouvez choisir d’utiliser le solde de vos Actifs Numériques disponibles dans votre Compte Binance, sous réserve de disposer d’un montant suffisant de l’Actif Numérique concerné dans votre Portefeuille Spot ou votre Portefeuille de Financement. Pour ce faire, vous devez cliquer sur la fonctionnalité correspondante affichée dans l’Interface du Binance Wallet.
Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, vous comprenez et acceptez que : (i) les Actifs Numériques détenus dans votre Compte Binance seront verrouillés en vue d’une Conversion conformément aux Conditions Particulières de Binance Pay, et seront convertis en un Actif Numérique stable ("stablecoin") déterminé par Binance France, à sa discrétion ; (ii) ensuite, Binance France convertira ce stablecoin en la forme d’Actifs Numériques que vous souhaitez acquérir, en achetant ces Actifs Numériques auprès du Service Tiers, en les livrant à l’Adresse Blockchain contrôlée par votre Binance Wallet, et en déduisant le stablecoin de votre Compte Binance ; (iii) les Conditions Particulières de Binance Pay s’appliqueront à cette Conversion d’Actifs Numériques de votre Compte Binance en stablecoin, et les Conditions Particulières de Binance Convert s’appliqueront à la conversion ultérieure du stablecoin en Actifs Numériques que vous souhaitez acquérir et ; (iv) comme pour toute transaction effectuée via un Service Tiers, et en particulier via une plateforme d’échange décentralisée (DEX), une telle Transaction peut échouer pour diverses raisons, y compris, sans s’y limiter, en raison de la congestion de la Blockchain.
Si la Transaction aboutit, les Actifs Numériques que vous souhaitez acquérir seront livrés à l’Adresse Blockchain contrôlée par votre Binance Wallet. Vous reconnaissez et acceptez que le montant correspondant d’Actifs Numériques requis pour effectuer la Transaction peut être converti en stablecoin au taux applicable au moment où vous choisissez de conclure la Transaction, et que cette conversion en stablecoin ne sera pas annulée en cas d’échec de la Transaction. En conséquence, si vous choisissez de conclure une Transaction, vous cesserez de détenir les Actifs Numériques que vous aviez l’intention d’utiliser avec la Fonctionnalité Swap, et vous détiendrez à la place un stablecoin, même si la Transaction échoue.
e) Swap par l’intermédiaire de la Fonctionnalité QuickBuy
Lorsque vous achetez un Actif Alpha, vous comprenez et acceptez qu’une Transaction d’Actifs Numériques sera exécutée par l’intermédiaire d’un Service Tiers prédéterminé de plateforme d’échange décentralisée (DEX) sélectionnée par Binance, sur la base de différents paramètres automatisés tels que les données historiques sur les transactions et des frais, le glissement des prix ("slippage"), de la volatilité du marché, le jeton natif de la Blockchain sur laquelle vous effectuez la Transaction et que ces paramètres peuvent varier en fonction de la Blockchain sur laquelle vous concluez cette Transaction. Vous acceptez qu’un ajustement automatisé du glissement de prix ("slippage") soit appliqué à votre achat et que vous ne puissiez pas obtenir le meilleur prix pour l’achat d’un Actif Alpha à un moment donné.
f) Conclusion de la transaction
Après avoir accepté la cotation spécifiée en cliquant sur la fonctionnalité correspondante de l’Interface du Binance Wallet, vous conclurez une Transaction irréversible. Vous comprenez et acceptez que l’Adresse Blockchain contrôlée par votre Binance Wallet interagira avec Binance ou avec le Service Tiers que vous avez sélectionné, et que vous conclurez ainsi une Transaction avec Binance ou avec ce tiers.
Que vous effectuiez une Transaction avec Binance ou avec un tiers via un Service Tiers, il vous incombe de vérifier la compétitivité du prix et de décider d’accepter ou non la cotation affichée.
4.2.2 - Fonctionnalité Earn
Par le biais de l'Interface du Binance Wallet, vous pouvez accéder à des Services Tiers générateurs de rendement proposés par des Fournisseurs de Services Tiers. Binance ne vous fournit qu'une interface vous permettant de consulter et d’interagir avec ces Services Tiers. Binance ne fournit aucune déclaration, garantie ou assurance quelconque quant à la pertinence du Service Tiers mis à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur la fonctionnalité correspondante via l'Interface du Binance Wallet, vous transférez vos Actifs Numériques d'une Adresse Blockchain contrôlée par vous vers un Fournisseur de Service Tiers, y compris une DApp, un contrat intelligent et/ou un protocole contrôlé par un tiers (et non par Binance, Binance France ou une Entité Affiliée ou Partenaire), ce qui vous expose à certains risques tels qu'identifiés dans la clause 8 des présentes Conditions Particulières.
Vous serez soumis aux conditions générales et aux fonctionnalités du Fournisseur de Service Tiers et du contrat intelligent et/ou de la fonctionnalité du protocole concerné. Selon les conditions que vous acceptez, vos Actifs Numériques sont susceptibles d’être immobilisés par le protocole ou le contrat intelligent contrôlé par le Service Tiers et le rachat ou le retrait de vos Actifs Numériques peut être soumis à certaines conditions ou limitations. Vous comprenez et acceptez que si la DApp, le contrat intelligent ou le protocole concerné subit un incident, incluant, sans s’y limiter, un piratage ou une autre faille de sécurité — vos Actifs Numériques peuvent être affectés et entraîner une perte définitive, que ce soit au moment de l’incident ou après.
En utilisant la Fonctionnalité Earn, vous reconnaissez et acceptez: (i) d’être recommandé par Binance auprès du Service Tiers concerné ; (ii) que Binance ou les Entités Affiliées ou Partenaire peuvent percevoir des récompenses, commissions, des participations aux bénéfices ou toute autre forme de rémunération en lien avec cette recommandation, qui peut prendre la forme d’Actifs Numériques, de points ou de toute autre récompense fournie par le Service Tiers ; et (iii) que vous n’aurez aucun droit de partager ou de bénéficier, ni aucun intérêt direct ou indirect ou droit sur les Actifs Numériques ou autres récompenses que pourraient recevoir Binance ou les Entités Affiliées ou Partenaire en lien avec cette recommandation.
4.2.3 - Accès aux Campagnes
L'Interface du Binance Wallet vous permet d'accéder à des Campagnes proposées dans la section correspondante de l'Interface du Binance Wallet y compris, sans s’y limiter, dans la section intitulée "Airdrop". Les Campagnes affichées dans l'Interface du Binance Wallet peuvent ne pas être proposées par Binance ou Binance France et peuvent inclure des Campagnes qui sont conçues, gérées et/ou exploitées par des Émetteurs Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que bien que Binance puisse collaborer avec des Émetteurs Tiers pour vous offrir la possibilité d'accéder à des Campagnes et à des récompenses en jetons, Binance ne vérifie, n'approuve ni n'autorise en aucune façon, directement ou indirectement, les Émetteurs Tiers ou les Campagnes qui peuvent vous être accessibles de temps à autre par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet.
Le montant des récompenses offertes dans le cadre d’une Campagne, ainsi que les conditions d’obtention de ces récompenses et de participation à la Campagne, varieront pour chaque Campagne et dépendront des conditions de la Campagne concernée telles que déterminées par l’Émetteur Tiers qui organise et gère la Campagne ou par Binance (dans le cas de Campagnes opérées par Binance) et vous seront communiquées via l’Interface du Binance Wallet.
Vous reconnaissez et acceptez que les Émetteurs Tiers détermineront les conditions générales de chaque Campagne qu’ils organisent et gèrent, y compris, sans s’y limiter, les missions ou tâches mises à votre disposition. En acceptant les conditions générales d’une Campagne organisée et gérée par un Émetteur Tiers, telles que mises à votre disposition via l’Interface du Binance Wallet, vous acceptez de manière irrévocable d’être lié par ces conditions générales et d’entrer dans une relation contractuelle avec l’Émetteur Tiers en ce qui concerne la Campagne concernée.
Afin de lever toute ambiguïté, Binance ne sera pas partie prenante de tout contrat que vous concluez avec un Émetteur Tiers en relation avec une Campagne organisée et gérée par un Émetteur Tiers, et Binance n’aura aucune responsabilité ni obligation envers vous quant à votre participation à cette Campagne, ni à votre droit de recevoir des récompenses.
Les récompenses, sous quelque forme que ce soit, qui vous sont attribuées dans le cadre d'une Campagne seront débloquées et transférées sur l'une de vos Adresses Blockchain du Binance Wallet (ou sur votre Compte Binance si ces récompenses ne constituent pas des Actifs Numériques stockés et émis sur une Blockchain) à la fin de la Campagne concernée et sous réserve que vous respectiez les termes et conditions de cette Campagne. La participation à une Campagne est soumise aux conditions d’éligibilité des Conditions Générales et aux procédures KYC et de conformité de Binance.
4.2.4 - Services de Données de Marché
Vous pouvez accéder aux Services de Données de Marché par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. Les informations relatives au marché ou les signaux de négociation sur des prix, les Actifs Numériques, les projets, le protocole DeFI ou toute autre information mise à votre disposition par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet sont fournies à titre d'information uniquement et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de la part de Binance. Les informations mises à votre disposition peuvent être agrégées par Binance sur la base de divers paramètres tels que le volume des transactions, la liquidité et d'autres données telles que l'activité sur les réseaux sociaux. Vous comprenez et acceptez que Binance ne garantisse pas la disponibilité ou l'exactitude des Services de Données de Marché. Les contenus fournis dans le cadre des Services de Données de Marché peuvent provenir de fournisseurs ou de sources tierces. Binance ne vérifie pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou tout autre aspect de ces contenus.
4.2.5 - Binance Alpha
Binance peut présenter certains Actifs Numériques dans une section dédiée de l’Interface du Binance Wallet, intitulée Binance Alpha (“Actifs Alpha”). Vous comprenez et acceptez que les Actifs Alpha ne sont ni émis ni approuvés par Binance, et que la mise en avant d’un jeton en tant qu’Actif Alpha n’implique, ni directement ni indirectement, que ce jeton sera listé sur la Plateforme de Négociation opérée par Binance France.
Les prix des Actifs Numériques peuvent être extrêmement volatils, en particulier pour les Actifs Numériques présentant une certaine nouveauté ou une capitalisation boursière totale faible, comme les Actifs Alpha, ce qui signifie que la valeur de votre investissement dans les Actifs Alpha peut diminuer et que vous pouvez perdre tout ou partie de la valeur de tout montant investi dans ces Actifs Alpha.
Le risque de perte totale ou partielle de votre investissement est amplifiée avec les Actifs Alpha, car ils sont soumis à une volatilité des prix plus élevée. Binance ne fournit aucune garantie ni assurance que la valeur des Actifs Alpha augmentera après leur inclusion dans l’Interface du Binance Wallet.
4.2.6 - Fonctionnalité de Recherche
Vous pouvez rechercher et accéder à des sites web sur internet par le biais de la Fonctionnalité de Recherche. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous visitez des sites internet de tiers et cliquez sur des liens, ainsi qu'examiner attentivement et comprendre les conditions générales de tous les sites internet auxquels vous accédez. Bien que Binance puisse de temps à autre, contrôler certains sites internet (mais pas tous) et puisse de temps à autres fournir des avertissements de sécurité concernant des sites potentiellement malveillants ou à haut risque, Binance ne sera en aucun cas responsable des conséquences liées à votre accès à un site internet tiers. Binance n'examine pas, ne surveille pas, n'approuve pas et ne contrôle pas les sites internet opérés par des tiers, et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou tout autre aspect des sites internet de tiers.
Vous ne devez pas utiliser la Fonctionnalité de Recherche pour vous livrer à des activités illégales ou malveillantes ou pour visiter des sites Web interdits par la législation en vigueur. Binance peut restreindre l'accès à certains sites internet accessibles par le biais de la Fonctionnalité de Recherche.
La Fonction de recherche peut également afficher des DApps, des contrats intelligents ou des protocoles. Vous comprenez et acceptez que ces DApps, contrats intelligents ou protocoles affichés par le biais de la Fonction de recherche ne sont pas proposés par Binance mais sont gérés et exploités par des Fournisseurs de Services Tiers. Binance ne contrôle pas, ne valide et n'approuve pas les DApps, contrats intelligents ou protocoles auxquels vous pouvez accéder par le biais de la Fonctionnalité de Recherche.
5 - FRAIS
5.1 - Frais et rémunération de Binance
Binance peut facturer des frais en contrepartie de la fourniture du Binance Wallet et des Services Binance Wallet. Tous les frais facturés par Binance vous seront communiqués au moment où vous accéderez aux Services Binance Wallet concernés et/ou seront mis à votre disposition sur l'Interface du Binance Wallet.
Des frais de transaction s’appliquent à l’utilisation des fonctionnalités Swap, Binance Bridge et QuickBuy. Ces frais vous seront communiqués avant toute Transaction.
Ces frais peuvent être modifiés de temps à autre à la seule discrétion de Binance, ce qui peut inclure l’introduction de nouveaux frais et/ou charges, ainsi que l’augmentation ou toute autre modification des frais et charges existants. Si vous n’acceptez pas les modifications des frais, vous êtes libre de fermer votre Compte Binance conformément aux Conditions Générales. Le fait de continuer à accéder ou à utiliser les Services Binance Wallet sera considéré comme une acceptation de tout nouveau frais ou frais modifiés ou augmentés.
5.2 - Frais de réseau
Les transactions de la Blockchain nécessitent le paiement de frais de transaction au réseau approprié (par exemple, les frais dit de “gas”). Vous serez seul responsable du paiement des frais de transaction pour toute transaction que vous initiez via l'Interface du Binance Wallet. Ces frais peuvent être facturés en plus des frais que Binance pourrait facturer (le cas échéant).
Vous devez vous assurer que vous disposez d'un solde suffisant dans les Adresses Blockchain concernées contrôlées par votre Binance Wallet ou Wallet Agrégé pour effectuer des transactions avant d'initier une transaction. Binance ne peut être tenu responsable de l'échec d'une transaction en raison d'une insuffisance de fonds dans votre Binance Wallet ou Wallet Agrégé.
5.3 - Frais des Fournisseurs de Service Tiers
Vous pouvez encourir des frais de la part de Fournisseurs de Services Tiers pour l'utilisation de Services Tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des frais via les DApps auxquelles vous pouvez accéder via l'Interface du Binance Wallet. Vous devez examiner attentivement si ces frais sont appropriés pour vous.
5.4 - Gas Account
Vous pouvez décider d'utiliser les Actifs Numériques détenus sur votre Compte Binance pour payer les frais de réseau pour les transactions initiées via votre Binance Wallet ("Service Gas Account"). Lorsque vous utilisez le service Compte Gaz, Binance avancera le montant correspondant aux frais de réseau et vous acceptez de déclencher un retrait de votre Compte Binance vers une Adresse Blockchain contrôlée par Binance afin de payer les frais de réseau correspondants à Binance. Vous comprenez et acceptez que les dispositions pertinentes des Conditions Générales relatives aux "Retraits" s'appliquent lorsque vous utilisez le Service Compte Gaz, et que ces dispositions vous sont fournies par l’Entité Affiliée de Binance concernée.
6 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les Services Binance Wallet et le Binance Wallet vous permettent de participer et d'accéder au "Web3", ce qui inclut l’accè à des Services Tiers, les Campagnes offertes par des Émetteurs Tiers, et les informations relatives au marché et les sites internet proposés par des Fournisseurs de Services Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Binance et Binance France ne possède pas, ne contrôle pas, ne vérifie pas et n'approuve pas les Fournisseurs de Services Tiers, ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou tout autre aspect des documents, du contenu, des services, des produits ou des transactions des Fournisseurs de Services Tiers. Binance peut être dans l'incapacité de fournir tout ou partie des Services Binance Wallet ou du Binance Wallet en raison d'une perturbation ou d'une défaillance de la part d'un Fournisseur de Services Tiers. Vous êtes seul responsable de la décision d'utiliser les Services Binance Wallet et le Binance Wallet pour vous engager avec un Fournisseur de Services Tiers.
Les Services Binance Wallet et le Binance Wallet sont fournis tels qu’ils vous sont proposés sur l’Application Mobile. Binance peut, occasionnellement, suspendre l'accès aux Services Binance Wallet et au Binance Wallet notamment pour une maintenance programmée ou d'urgence. Binance ne garantit pas que les Services Binance Wallet et le Binance Wallet seront continus, ininterrompus, opportuns ou exempts d'erreurs.
Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales, vous reconnaissez et acceptez que (i) l’Interface du Binance Wallet constitue un service d’intermédiation technologique qui vous permet d’accéder à des Services Tiers, (ii) que les Services de Portefeuille constituent des services qui vous permettent de gérer des Actifs Numériques de façon autonome à l’exclusion de tout service de conservation d’Actifs Numériques. En conséquence, Binance, Binance France ou une Entité Affiliée ou Partenaire ne saurait être responsable envers vous pour:
toute perte découlant de ou en rapport avec des Services Tiers ou toute action, conduite ou omission d'un Fournisseur de Service Tiers, y compris toute application, Actif Numérique, protocole, logiciel, fonctionnalité, transaction ou information fournie, émise, exploitée, exécutée ou maintenue par un Fournisseur de Service Tiers ;
toute perte d'Actifs Numériques résultant de votre incapacité à sécuriser, stocker ou sauvegarder de manière appropriée votre Binance Wallet ou votre (vos) Wallet(s) Agrégé(s) ;
toute transaction effectuée par le biais de la Fonctionnalité de Swap, de la Fonctionnalité Earn ou de la Campagne entre vous et un tiers (y compris un Fournisseur de Services Tiers) ou effectuée par l'intermédiaire d'un Fournisseur de Service Tiers ;
tout risque identifié dans la clause 8 des présentes Conditions Particulières;
toute action ou inaction conformément aux présentes Conditions Particulières ;
la décision de Binance de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à votre accès et/ou à votre utilisation des Services Binance Wallet ou du Binance Wallet; ou
toute limite ou restriction que Binance ou Binance France peut appliquer à votre accès et / ou à l'utilisation des Services Binance Wallet ou du Binance Wallet.
7 - LES BLOCKCHAINS ELIGIBLES
Votre Binance Wallet supporte uniquement les protocoles Blockchain listés dans la section correspondante de l'Application %obile (par exemple, la section intitulée "Réseaux"). Vous ne devez en aucun cas essayer d'utiliser votre Binance Wallet pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des Actifs Numériques sur des Blockchains ou d'autres formes de protocoles décentralisé qui ne sont pas pris en charge par le Binance Wallet. Binance n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les tentatives d'utilisation de votre Binance Wallet avec des Blockchains ou d'autres formes de protocoles distribués qui ne sont pas supportés par le Binance Wallet. Vous reconnaissez et acceptez que Binance n'est pas responsable de l’envoi des Actifs Numériques sur votre Binance Wallet via une Blockchain non supportée. Vous devez consulter régulièrement la liste des Blockchains éligibles dans l'Interface du Binance Wallet.
8 - ACCEPTATION DES RISQUES
En créant un Binance Wallet et en utilisant les Services Binance Wallet, vous déclarez et reconnaissez avoir lu et compris le Guide du Binance Wallet, qui est mis à votre disposition en anglais ici.
Vous déclarez et reconnaissez également que vous êtes suffisamment expérimenté sur le plan financier et technique pour comprendre les risques inhérents à l'utilisation de systèmes cryptographiques et basés sur la Blockchain, et que vous avez une bonne compréhension des Actifs Numériques tels que les stablecoins, les NFT et d'autres types d'Actifs Numériques, ainsi que du fonctionnement des Blockchains, du concept d'Adresses Blockchain, de Portefeuille (“Wallet”), de “Phrase Secrète” et de la technologie de calcul multipartite (“MPC”).
En particulier, vous comprenez que les marchés sur Actifs Numériques - en particulier les marchés étiquetés comme appartenant à la "Finance Décentralisée" ou "DeFi" ou plus largement "Web3" et auxquels vous pouvez accéder via l'Interface du Binance Wallet sont nouveaux et très volatiles en raison de facteurs de risque tels que l'adoption, la spéculation, la technologie, la sécurité et la réglementation. Vous comprenez que n'importe qui peut créer un Actif Numérique, y compris de fausses versions d’Actifs Numériques existants et des Actifs Numériques qui prétendent faussement représenter des projets viables, et vous reconnaissez et acceptez le risque que vous puissiez échanger par erreur ces Actifs Numériques ou d'autres Actifs Numériques. Le fait que vous puissiez accéder à un Actif Numérique, une DApp, un contrat intelligent ou un protocole par le biais de l'Interface du Binance Wallet ne signifie pas que Binance, Binance France ou une Entité Partenaire ou Affiliée ne l'approuve ou ait effectué une vérification préalable. L'Interface du Binance Wallet est un moyen d'accéder à des Services Tiers innovants et non réglementés, et il convient d'être prudent et d’une extrême vigilance lorsque vous accédez à ces services.
Vous comprenez également que les transactions par contrat intelligent s'exécutent et se règlent automatiquement, et que les transactions basées sur la Blockchain sont irréversibles lorsqu'elles sont confirmées. Vous reconnaissez et acceptez que le coût et la vitesse des transactions avec des systèmes cryptographiques et basés sur la Blockchain sont variables et peuvent augmenter considérablement à tout moment. Les frais de réseau associés à certaines transactions Blockchain peuvent être extrêmement élevés et parfois supérieurs à la valeur de votre transaction.
Vous comprenez et reconnaissez en outre que les Services Tiers tels que les protocoles, les DApps, les services 'DeFi' peuvent faire l'objet de piratages et d'attaques malveillantes, ce qui peut entraîner la perte des fonds détenus sur les Adresses Blockchain accessibles par le biais de votre Binance Wallet. Vous devez examiner attentivement toute interaction avec des Services Tiers, et en particulier, des DApps, des protocoles et des contrats intelligents. Le fait d'autoriser un Fournisseur de Service Tiers, d’accéder à vos fonds ou à les dépenser peut entraîner une perte de fonds, même longtemps après que vous ayez accordé cette autorisation, étant donné que toute autorisation ou approbation que vous accordez peut rester valable indéfiniment. Afin d'éviter des pertes financières potentielles et de gérer vos risques, vous devez gérer soigneusement les autorisations que vous avez accordées à des Services Tiers tels que les contrats intelligents et les protocoles, notamment en utilisant la fonction correspondante offerte par les Services Binance Wallet et accessible via l'Interface du Binance Wallet et d'autres services correspondants, vous permettant de gérer les approbations de vos contrats intelligents.
En résumé, vous acceptez et reconnaissez que Binance ou Binance France n'est pas responsable des variables ou des risques, ne possède ni ne contrôle les Services Tiers et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir en accédant à des Services Tiers ou en les utilisant. En conséquence, vous vous engagez irrévocablement et inconditionnellement à assumer l'entière responsabilité de tous les risques associés à l'accès et à l'utilisation de l'Interface du Binance Wallet pour interagir avec des Services Tiers.
9 - SÉCURITÉ ET AVERTISSEMENTS
Certaines transactions, certains Services Tiers et d'autres services accessibles par le biais de l'Interface du Binance Wallet sont soumis à divers contrôles et vérifications de sécurité. Vous pouvez recevoir des alertes et des avertissements vous invitant à examiner attentivement certaines transactions, autorisations ou approbations que vous pouvez accorder à des Services Tiers ("Avertissements"). Vous comprenez et acceptez que ces Avertissements sont fournis à titre d'information uniquement et que Binance ou Binance France ne peut pas garantir avec une certitude absolue qu'un Fournisseur de Service Tiers est sûr ou sans risque. Vous reconnaissez et acceptez que si vous décidez de procéder à une transaction, une approbation ou une autorisation malgré la notification d'un avertissement, vous pouvez vous exposer à une variété de risques, y compris la perte potentielle de fonds et / ou de vos données personnelles qui peuvent être associées à votre Binance Wallet et à votre Wallet Agrégé. Binance et Binance France vous recommandent vivement de ne pas effectuer de transaction ou d'action si un Avertissement vous a été notifié.
10 - RESTRICTIONS ET RÉSILIATION
Binance ou Binance France peut limiter votre accès et/ou votre utilisation du Binance Wallet et des Services Binance Wallet, en partie ou en totalité, et dans certaines situations, sans vous en informer au préalable, si cela est requis par une Loi Applicable ou parce que vous avez violé les Conditions Générales.
Vous comprenez et acceptez que toute restriction ou limitation de votre Compte Binance, telle que l'impossibilité de conclure des transactions ou d'accéder aux Services Binance, peut entraîner des restrictions et des limitations des Services Binance Wallet. En particulier, Binance ou Binance France peut restreindre votre accès à l'Interface du Binance Wallet, ce qui vous empêchera d'accéder aux Services Tiers avec votre Binance Wallet et par l'intermédiaire de l'Interface du Binance Wallet. Nous vous rappelons qu'afin d'accéder à votre Binance Wallet par le biais de l'application mobile, vous devez maintenir et détenir un Compte Binance conformément aux Conditions Générales à tout moment.
La résiliation de votre compte Binance pour quelque raison que ce soit, y compris en vertu des Conditions Générales, peut entraîner la perte de l'accès aux Services Binance Wallet.
11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Particulières sont régies et interprétées conformément au droit français.
La section “Litige” des Conditions Générales s’applique à tout litige ou demande en lien ou résultant des présentes Conditions Particulières.
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