Que sont les origines des fonds et du patrimoine ?

• Une fiche de paie indiquant le paiement de salaires au cours des trois derniers mois ;
• Un relevé bancaire indiquant le paiement des salaires au cours des trois derniers mois ;
• Le dernier relevé fiscal ;

• Le dernier relevé fiscal ;
• Un relevé bancaire indiquant les paiements de revenus mensuels des trois derniers mois ET un extrait KBIS de l’entreprise.

• Un relevé de compte d’épargne indiquant le montant épargné au moment où les dépôts ont été effectués et indiquant les transactions de financement ;
• Des preuves démontrant comment les économies ont été générées.

• Une lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du prestataire de l’allocation OU ;
• Un relevé bancaire indiquant les paiements de l’allocation (des trois derniers mois) ET la pièce d’identité du prestataire d’allocations (la pièce d’identité n’est pas nécessaire si vos noms de famille correspondent).

* Pour les allocations de montants importants (au-dessus du revenu médian du pays), veuillez également fournir une preuve sur l’origine des fonds/l’origine du patrimoine du prestataire de l’allocation et sa pièce d’identité.

• Un relevé de retraite/prestations sociales du prestataire (par exemple, le gouvernement, l’employeur ou l’assureur) ;
• Une lettre du prestataire du service de retraite/des prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ;
• Des relevés bancaires indiquant les dépôts de retraites/prestations sociales.

* Remarque : les documents doivent montrer des paiements effectués au cours des trois derniers mois.

• Les derniers relevés de paiement de dividendes/contrats de distribution de dividendes ;
• Un relevé bancaire indiquant le dernier paiement de dividendes ;
• Le dernier relevé fiscal indiquant les paiements de dividendes/les plus-values de la société ;
• Les derniers comptes audités de la société détaillant vos distributions de dividendes.

* Remarques :

• Pour les périodes de dividendes irrégulières, la preuve doit couvrir tous les fonds déposés sur le compte Binance.
• Les documents doivent être signés, marqués d’un tampon ou vérifiés numériquement conformément aux législations locales
• Si les fonds peuvent être légalement retirés de votre entreprise sans émettre de dividendes, des relevés bancaires ou des documents financiers peuvent être soumis pour prouver les derniers prélèvements/retraits du propriétaire ou les bonus/distributions de bénéfices de l’entreprise.

• Le dernier relevé fiscal indiquant le gain annuel issu du day trading ;
• Une lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le gain annuel ;
• Les déclarations de gains/du trading de l’année écoulée indiquant le gain total ET un relevé bancaire de la période indiquant les retraits de gains.

* Remarque : les déclarations doivent afficher les données personnelles et le logo de l’émetteur. 
Les captures d’écran de l’historique des transactions ne montrant pas les détails du compte ne sont pas acceptées.

• Le dernier relevé fiscal indiquant les gains annuels provenant des jeux d’argent ;
• Une lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de jeux de hasard et le gain annuel ;
• Les déclarations de gains/trading de l’année écoulée indiquant le gain total ET un relevé bancaire de la période indiquant les retraits de gains.

* Remarque : les déclarations doivent afficher les données personnelles et le logo de l’émetteur. 
Les captures d’écran de l’historique des transactions ne montrant pas les détails du compte ne sont pas acceptées.

• Un contrat de location/bail signé ET l’un des documents suivants :
  • Un relevé bancaire indiquant le dernier paiement du loyer/de la location OU ;
  • Les dernières quittances de loyer/derniers reçus de location.
• La dernière déclaration fiscale, prouvant les revenus passifs perçus ; 
• D’autres documents prouvant votre revenu passif (comme les redevances, le marketing de parrainage, le staking, etc.) pour le mois écoulé.

• Prêts bancaires ou d’établissement financier :
  • Un contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
  • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.
• Prêts personnels (privés), de personnes physiques :
  • Une déclaration écrite sous serment ou un contrat confirmant le prêt ET ;
  • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.
• Prêts de microfinance/de pair-à-pair (P2P) :
  • Un contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
  • Des relevés de la plateforme ET ;
  • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.

* Remarques : 

• Tous les documents (à l’exception des contrats de prêt) doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois.
• Pour les prêts privés d’un montant important, veuillez fournir une preuve sur l’origine des fonds/l’origine du patrimoine du prestataire de prêt et sa pièce d’identité.

• Des relevés de ventes du prestataire de services d’investissement OU ;
• Les reçus des transactions de vente OU ;
• D’autres documents prouvant le gain de la vente d’actifs.

ET

• Un relevé bancaire indiquant les produits des ventes OU ;
• Les déclarations fiscales faisant état des plus-values issues de la vente des actifs.

* Remarques : 

• Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois (sauf les déclarations fiscales/si cela n’est techniquement pas possible).
• Les ventes doivent être réalisées avant ou pendant la période de dépôt.

• Des relevés de plateforme d’échange de cryptos ou autres relevés indiquant la vente de cryptos contre des transactions en monnaie(s) fiat OU ;
• Un reçu ou une confirmation de la vente de cryptomonnaies contre des transactions en monnaie(s) fiat
  ET ;
• Un relevé bancaire indiquant les produits des ventes de crypto-actifs OU ;
• La déclaration fiscale faisant état des plus-values issues de la vente de crypto-actifs.

* Remarques :

• Les documents doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois, sauf les documents fiscaux (qui doivent couvrir l’année des ventes).
• Les ventes doivent être réalisées avant ou pendant la période de dépôt.

• Les contrats de vente OU ;
• Les déclarations de règlement/fermeture OU ;
• Une lettre d’un professionnel du droit/de l’immobilier détaillant la vente des actifs.

ET 

• Un relevé bancaire indiquant les produits des ventes OU ;
• Une déclaration fiscale indiquant les gains de la vente.

* Remarques :

• Pour les ventes d’actifs détenus en commun, veuillez déclarer uniquement votre part de la vente (conformément au justificatif bancaire ou fiscal)
• Les ventes doivent être réalisées avant ou pendant la période de dépôt
• Les relevés bancaires doivent être émis au cours des trois derniers mois. Les déclarations fiscales doivent couvrir la période de vente
• Les contrats d’achat de biens immobiliers/autres actifs ne sont pas acceptés (uniquement les contrats de vente).

• Une copie des dernières volontés/du testament OU ;
• Une lettre signée de l’exécuteur testamentaire/l’avocat/l’agent d’homologation OU ;
• Une déclaration de distribution de l’exécuteur/administrateur OU ;
• Un relevé fiscal faisant état de tout héritage reçu ;

ET

• Des relevés bancaires, reflétant le dépôt des fonds hérités sur votre compte.

* Remarques :

• Si vous avez vendu des actifs hérités et déposé les fonds auprès de Binance, les options « Vente de biens immobiliers ou d’autres actifs » doivent être utilisées à des fins de vérification.
• Les relevés bancaires doivent être émis au cours des trois derniers mois. Les déclarations fiscales doivent couvrir l’année de l’héritage.
• Les documents de succession doivent être datés d’avant ou de pendant la période de dépôt.

• L’accord de don OU ;
• Une lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des cadeaux/du don ET une pièce d’identité du donateur OU ;
• Un reçu de confirmation de l’œuvre de bienfaisance/organisation à but non lucratif détaillant le cadeau/don.

ET

• Un relevé bancaire reflétant le dépôt du cadeau/don.

* Remarques :

• Pour les cadeaux/dons de montants importants, sélectionnez l’option « Autre (veuillez préciser) » et expliquer l’origine des fonds/l’origine du patrimoine du donateur ; joignez des justificatifs et sa pièce d’identité.
• Les documents relatifs aux cadeaux/dons doivent être datés d’avant ou de pendant la période de dépôt.

• Des relevés de compte et historique des trades, indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions ET ;
• Des relevés des dépôts et des retraits issus des plateformes P2P utilisées ;
• Un relevé bancaire indiquant les dépôts P2P de la contrepartie OU ;
• Une déclaration fiscale faisant état des revenus issus du trading P2P ET ;
• Des pièces justificatives prouvant l’origine du capital de trading.

* Remarques :

• Les documents (à l’exception des relevés fiscaux) doivent avoir été émis dans les trois mois et couvrir au moins un an.
• Vous pouvez également étayer votre dossier en nous envoyant de la documentation/correspondance avec les parties P2P pour faciliter la vérification.

• Des relevés de compte et historique des trades, de toutes les plateformes utilisées pour exécuter les trades d’arbitrage, indiquant les dates, les types d’actifs et les montants des transactions 
  ET ;
• Des relevés des dépôts et des retraits issus des plateformes d’arbitrage utilisées.

ET 

• Un relevé bancaire indiquant les dépôts liés à des arbitrages OU ;
• Une déclaration fiscale faisant état des revenus issus du trading d’arbitrage
  ET :
• Des pièces justificatives prouvant l’origine du capital de trading d’arbitrage.

* Remarque : les documents (à l’exception des relevés fiscaux) doivent avoir été émis dans les trois mois et couvrir au moins un an.

Une confirmation de l’origine de tous les fonds déposés sur votre compte par un professionnel certifié, tel qu’un avocat, un comptable, un conseiller financier, un expert fiscal, qui confirme l’origine des fonds et le montant. 

* Remarque : les documents doivent indiquer le nom, l’adresse, la fonction, les numéros d’homologation et d’autres détails du certificateur ET être signés et/ou marqués d’un tampon conformément à la législation locale.

• Une fiche de paie indiquant le paiement de salaires au cours des trois derniers mois ;
• Un relevé bancaire indiquant le paiement des salaires au cours des trois derniers mois ;
• Le dernier relevé fiscal ;

• Le dernier relevé fiscal ;
• Un relevé bancaire indiquant les paiements de revenus mensuels des trois derniers mois ET un extrait KBIS de l’entreprise.

• Un relevé de retraite/prestations sociales du prestataire (par exemple, le gouvernement, l’employeur ou l’assureur) ;
• Une lettre du prestataire du service de retraite/des prestations sociales confirmant le montant, la fréquence et la période ;
• Des relevés bancaires indiquant les dépôts de retraites/prestations sociales.

* Remarque : les documents doivent montrer des paiements effectués au cours des trois derniers mois.

• Les derniers documents relatifs à l’actionnariat ;

ET 

• Les derniers états financiers vérifiés de l’entreprise OU ;
• Un rapport officiel de valorisation de l’entreprise (de l’année dernière) OU ;
• Le dernier relevé fiscal de l’entreprise ou du particulier indiquant la valeur de l’entreprise.

• Les derniers relevés de paiement de dividendes/contrats de distribution de dividendes ;
• Un relevé bancaire indiquant le dernier paiement de dividendes ;
• Le dernier relevé fiscal indiquant les paiements de dividendes/les plus-values de la société ;
• Les derniers comptes audités de la société détaillant vos distributions de dividendes.

* Remarques :

• Pour les périodes de dividendes irrégulières, la preuve doit couvrir tous les fonds déposés sur le compte Binance.
• Les documents doivent être signés, marqués d’un tampon ou vérifiés numériquement conformément aux législations locales.
• Si les fonds peuvent être légalement retirés de votre entreprise sans verser de dividendes, vous pouvez juste présenter des relevés bancaires ou des documents financiers prouvant les derniers prélèvements/retraits effectués par le propriétaire ou les distributions de primes/plus-values effectuées par l’entreprise.

• Un relevé de compte d’épargne indiquant le montant total épargné et les transactions de financement ;
• Des preuves démontrant comment les économies ont été générées.

• Une copie des dernières volontés/du testament OU ;
• Une lettre signée de l’exécuteur testamentaire/l’avocat/l’agent d’homologation OU ;
• Une déclaration de distribution de l’exécuteur/administrateur OU ;
• Un relevé fiscal faisant état de tout héritage reçu ;
• Des relevés bancaires, reflétant le dépôt des fonds ou des actifs hérités (pour les fonds hérités sur des comptes bancaires).

* Remarques :

• Si vous avez vendu les actifs hérités et détenez des fonds fiat à la place, l’option « Épargne » doit être appliquée.
• Les relevés bancaires doivent être émis au cours des trois derniers mois. Les déclarations fiscales doivent couvrir l’année de l’héritage.

• L’accord de don OU ;
• Une lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails des cadeaux/du don ET une pièce d’identité du donateur OU ;
• Un reçu de confirmation de l’œuvre de bienfaisance/organisation à but non lucratif détaillant le cadeau/don.

ET

• Un relevé bancaire reflétant le dépôt du cadeau/don. 
   

* Remarques : 

• Pour les revenus issus d’allocations, veuillez sélectionner « Allocation ».
• Si vous avez vendu des actifs obtenus sous forme de cadeaux/dons et détenez des fonds en monnaies fiat, veuillez sélectionner « Épargne ».
• Pour les dons/cadeaux d’un montant important, veuillez fournir une preuve indiquant l’origine des fonds/l’origine du patrimoine du donateur de l’allocation et sa pièce d’identité.

• Le dernier relevé fiscal indiquant le gain annuel issu du day trading ;
• Une lettre d’un conseiller financier/comptable agréé, confirmant les activités de day trading et le gain annuel ;
• Les déclarations de gains/du trading de l’année écoulée indiquant le gain total ET un relevé bancaire de la période indiquant les retraits de gains.

* Remarques : 

• Les relevés doivent afficher les données personnelles et le logo de l’émetteur.
• Les captures d’écran de l’historique des transactions ne montrant pas les détails du compte ne sont pas acceptées.

• Une lettre signée (datant des trois derniers mois) confirmant les détails de l’allocation ET la pièce d’identité du prestataire de l’allocation OU ;
• Un relevé bancaire indiquant les paiements de l’allocation (des trois derniers mois) ET la pièce d’identité du prestataire d’allocations (la pièce d’identité n’est pas nécessaire si vos noms de famille correspondent).

* Remarque : pour les allocations de montants importants (au-dessus du revenu médian du pays), veuillez fournir une preuve sur l’origine des fonds/l’origine du patrimoine du prestataire de l’allocation et sa pièce d’identité.

• Hypothèque/prêt d’une banque ou d’une institution financière :
  • Un contrat d’hypothèque/de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
  • Pour les prêts : un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt sur le compte.
• Prêts personnels (privés), de personnes physiques :
  • Une déclaration écrite sous serment ou un contrat confirmant le prêt ET ;
  • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.
• Prêts de microfinance/de pair-à-pair (P2P) :
  • Un contrat de prêt indiquant le montant et les détails ET ;
  • Des relevés de la plateforme ET ;
  • Un relevé bancaire indiquant le dépôt du prêt.

* Remarques :

• Tous les documents (à l’exception des prêts immobiliers/contrats de prêt) doivent avoir été délivrés au cours des trois derniers mois.
• Pour les prêts privés d’un montant important, veuillez fournir une preuve sur l’origine des fonds/l’origine du patrimoine du prestataire de prêt et sa pièce d’identité.

• Les titres/Actes de propriété ;
• Les contrats d’achat ;
• Un rapport de valorisation récent ;
• Un relevé fiscal indiquant la valeur du bien.

* Remarque : les documents relatifs à la vente immobilière ne sont pas acceptés. Si le bien a été vendu, sélectionnez « SOW : Épargne ». 

• Des relevés de compte d’investissement ;
• Des rapports de valorisation du portefeuille ;
• Des certificats d’obligations/de titres ;
• Des certificats d’actions ou des documents de propriété ;
• Un relevé fiscal ;
• D’autres documents attestant de vos avoirs d’investissement.

* Remarque : tous les documents doivent avoir été émis au cours des trois derniers mois. Les déclarations fiscales doivent couvrir l’année fiscale écoulée.

• Des relevés de compte des plateformes de cryptomonnaies ou de plateformes d’échange, indiquant les avoirs et les données personnelles ;

ET

• Des documents sur les diverses activités liées à la crypto (par ex. : ICO, staking, DeFi), indiquant les avoirs et les données personnelles OU ;
• Un déclaration fiscale indiquant les avoirs en cryptomonnaies ou l’impôt sur les plus-values en cryptomonnaies OU ;
• Une confirmation écrite d’un conseiller financier agréé, d’un comptable, d’un expert fiscal expliquant les investissements en cryptomonnaies et leurs gains.

* Remarque : pour les documents de vente de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat, sélectionnez « Épargne ».