Dernière mise à jour : le 8 avril 2025
Remarque importante : les règles décrites ici s’appliquent uniquement aux makers et aux marchands hors CN.
Afin de garantir aux utilisateur(trice)s de la plateforme Binance P2P un environnement de trading équitable, sûr et fiable, tou(te)s les marchand(e)s P2P doivent respecter les principes suivants :
Remarque importante : le programme de frais de maker entre en vigueur à partir du 01/07/2021 à 00 h 00 (UTC), tandis que le programme de frais de taker entre en vigueur à partir du 18/09/2023 à 00 h 00 (UTC).
Ⅰ. Paiement et réception des fonds
1. Binance exige que le nom personnel ou le nom d’entreprise du titulaire du compte figurant sur votre mode de paiement corresponde au nom utilisé lors de la vérification d’identité sur Binance. Si votre nom ne correspond pas à celui de votre carte d’identité ou de votre passeport, veuillez nous contacter sur le chat Binance pour obtenir de l’aide.
2. Lors de la réception des fonds, si les informations du compte bancaire de la contrepartie ne correspondent pas à son nom vérifié sur la plateforme, ne débloquez pas les cryptos. Au lieu de cela, vous pouvez rembourser le paiement, et la contrepartie doit couvrir tous les frais facturés par le mode de paiement pour le remboursement. En outre, nous vous recommandons vivement de signaler l’ordre via le chat de Binance (Marchands P2P - Signaler une escroquerie).
3. Lors d’un paiement, les marchands peuvent annuler l’ordre si l’autre partie utilise un compte non authentifié pour recevoir le paiement. Nous vous recommandons vivement de nous signaler cet ordre par le biais du chat Binance (Marchands P2P - Signaler une escroquerie).
4. Nous vous encourageons à demander aux utilisateur(trice)s une vérification d’identité supplémentaire. Toutefois, les utilisateur(trice)s ont le droit de refuser. Si les utilisateur(trice)s refusent de fournir des informations supplémentaires, il est conseillé de mettre fin au trade en remboursant l’utilisateur(trice), en annulant directement l’ordre ou en demandant à l’équipe du service client de vous aider à annuler l’ordre.
5. Nous déconseillons l’utilisation de modes de paiement qui n’affichent pas le nom du payeur à la contrepartie, car cela empêche de vérifier si son nom correspond à celui sur Binance. Si des litiges découlent de l’utilisation de ces modes de paiement, le payeur sera toujours responsable de la perte.
Ⅱ. Sécurité des actifs
1. Les marchands ne doivent pas participer à une quelconque forme de transaction impliquant des fonds illégaux.
2. Lorsque l’utilisateur(trice) se plaint que sa carte bancaire est gelée après avoir reçu le paiement du/de la marchand(e), le/la marchand(e) doit coopérer activement avec le personnel de Binance pour fournir des preuves. Si le compte bancaire du/de la marchand(e) est gelé par la faute de la contrepartie, le/la marchand(e) doit contacter immédiatement la police locale et demander à celle-ci d’envoyer directement un e-mail à l’équipe d’application de la loi de Binance.
Veuillez nous contacter en envoyant une demande via notre système de demande d’application de la loi gouvernementale au moyen de l’adresse e-mail officielle. Merci de joindre les documents suivants à l’e-mail :
3. Si un(e) marchand(e) a introduit des actifs numériques illégaux ou des fonds illégaux sur Binance, entraînant des risques juridiques et la perte d’actifs pour Binance et ses utilisateur(trice)s, Binance se réserve le droit de disqualifier le/la marchand(e), d’interdire toutes ses activités et de confisquer le dépôt de garantie.
Ⅲ. Règles de fonctionnement
1. Lisez attentivement le tutoriel du portail marchand avant de trader.
2. Vous n’êtes pas encouragé(e) à trader avec des utilisateur(trice)s extérieurs à la plateforme Binance P2P. Si vous tradez avec des utilisateur(trice)s à titre privé, Binance ne sera pas responsable des pertes éventuelles. Vous ne devez inclure aucune information de contact personnelle (réseaux sociaux, messageries) dans les annonces, les conditions de trading ou les réponses automatiques.
3. Après avoir effectué le paiement, vous devez contacter directement la contrepartie si elle ne débloque pas les tokens dans les 15 minutes. Si vous ne recevez pas de réponse, cliquez sur [Introduire un recours] et attendez patiemment que les agent(e)s de Binance P2P vous contacte.
4. Vous n’avez pas le droit d’effectuer un transfert de faible valeur sur le compte bancaire de l’utilisateur(trice) à des fins de test sans le consentement de l’utilisateur(trice).
5. Vous ne pouvez publier que trois annonces en ligne du même type d’ordre (achat/vente) et de la même paire crypto-monnaie fiat ; cependant, différents niveaux VIP auront des seuils différents pour le nombre d’annonces.
Marchand VIP | Type d’annonce (achat ou vente) | USDT | BTC | ETH | BNB | USDC | Autres paires de cryptomonnaies |
Bronze | Nombre max. de commandes par monnaie Fiat | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
Argent | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | |
Or | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 |
5.1 Règle générale pour la publication d’annonces :
Pour tous les marchés fiat (à l’exception de l’EUR, de l’USD et des marchés fiat d’Amérique latine) :
- Vous ne pouvez publier qu’une annonce en ligne dans la même direction (achat/vente) et de la même paire crypto-fiat.
- Si le prix, le montant total de l’ordre ou la limite d’ordre de la deuxième annonce est identique à la première annonce, vos annonces seront fermées.
5.1.1 Règle spécifique pour les marchés fiat hors de l’EUR, hors de l’USD et hors d’Amérique latine :
Pour tous les marchés fiat (sauf l’EUR, l’USD, le VND, le THB, le PHP, l’IDR, le LAK, le KHR, le MNT, le MMK, le BND et le TWD) :
- Si vous souhaitez publier trois annonces en ligne dans la même direction (achat/vente) pour la même paire crypto-fiat, la différence de prix entre les annonces doit être supérieure ou égale à 0,5 %.
5.1.2 Règle spécifique pour l’USD :
Si vous souhaitez publier plus d’une annonce en ligne dans la même direction (achat/vente) pour la même paire crypto-fiat, la différence de prix entre les annonces doit être supérieure ou égale à 0,1 %.
5.1.3 Règle spécifique pour les marchés fiat d’Amérique latine :
Pour tous les marchés fiat d’Amérique latine (ARS, BOB, BRL, CAD, CLP, COP, CRC, DOP, GTQ, HNL, MXN, NIO, PAB, PEN, PYG, UYU, VES, BZD, JMD, TTD, BSD et HTG) :
- Vous pouvez publier jusqu’à trois annonces en ligne dans la même direction (trois achats/trois ventes) pour la même paire crypto-fiat.
- Dans le cas des annonces affichées avec un prix fixe, la différence de prix entre les annonces d’une même direction doit être supérieure ou égale à 0,1 %.
- Dans le cas des annonces publiées avec un prix flottant, il ne sera pas permis de fixer le même prix flottant pour des annonces dans la même direction.
Par exemple :
Annonces d’achat
Un marchand publie deux annonces d’achat USDC/USD :
Les prix des annonces A et B étant les mêmes, les annonces seront fermées et le marchand recevra un avertissement.
Un marchand publie deux annonces d’achat USDC/USD :
Les prix des annonces étant différents, le marchand ne viole aucune directive.
Annonces de vente
Un marchand publie deux annonces de vente USDC/USD :
Les prix des annonces A et B étant les mêmes, les annonces seront fermées et le marchand recevra un avertissement.
Un marchand publie deux annonces de vente USDC/USD :
Les prix des annonces étant différents, le marchand ne viole aucune directive.
6. Publier des liens vers des ressources tierces, en particulier vers d’autres plateformes d’échange, P2P ou de gré à gré, est interdit dans les rubriques « Remarques » ou « Réponse automatique ».
7. Nous pouvons masquer ou fermer votre annonce sans préavis si vous enfreignez les Directives relatives aux marchands. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section Pourquoi mon annonce P2P de Binance est-elle masquée ?
IV. Mise à jour des critères de dépôt du marchand pour des zones fiat spécifiques
Veuillez remarquer qu’il y a un dépôt obligatoire par zone fiat, pour pouvoir pouvoir poster des annonces. Si le solde total de votre dépôt est inférieur au montant requis pour ces zones fiat, votre accès aux annonces peut être limité. Pour maintenir un accès complet aux annonces, assurez-vous que votre dépôt répond aux exigences suivantes : Pour en savoir plus, veuillez consulter le portail des marchands P2P.
V. Activation obligatoire du filtre de vérification pour les marchands P2P dans des monnaies fiat spécifiques
Les marchands P2P (y compris P2Pro, de bloc) nécessitant une vérification de leurs contreparties en INR, AED, ALL, BAM, BGN, CHF, CZK, DKK, GBP, HUF, ISK, NOK, RON, RSD, SEK, EUR, MKD sont tenus d’activer le filtre [Document supplémentaire requis] dans leurs annonces. Pour l’activer, accédez aux paramètres de votre annonce et sélectionnez le filtre [Document supplémentaire requis] ou reportez-vous aux questions fréquentes sur la vérification supplémentaire des annonces sur Binance P2P.
Remarque : si vous n’utilisez pas ce filtre dans vos annonces (avec les monnaies fiat mentionnées) mais que vous exiger la vérification, votre annonce sera fermée. Les infractions répétées peuvent entraîner la suspension du trading ou la disqualification.
VI. Disqualification
Vous pouvez être disqualifié si l’une des conditions suivantes devient effective :
1. Vous ne coopérez pas avec notre équipe d’assistance client lors du traitement de la commande de recours.
2. Vous facturez des frais supplémentaires ou des commissions aux utilisateurs.
3. Vous contactez l’utilisateur pour effectuer des transactions en dehors de la plateforme Binance.
4. Vous partagez le nom de l’utilisateur, ses coordonnées, son adresse et d’autres informations associées.
5. Vous diffusez des informations étant néfastes pour Binance.
6. Vous gagnez un avantage par concurrence déloyale.
7. Vous utilisez plus d’un compte marchand pour gagner un avantage sur certains trades ou bloquer les actifs d’autres marchands.
8. Vous recevez un grand nombre de commentaires négatifs d’autres utilisateurs.
9. Les utilisateurs et utilisatrices doivent s’abstenir d’utiliser un langage grossier et offensant lorsqu’ils utilisent la plateforme. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les outils de chat avec les autres utilisateurs et utilisatrices et le chat en direct du service client, ainsi que la section des commentaires sur l’ordre.
10. Vous vous livrez à des pratiques de manipulation des prix ou du marché.
Types d’infraction | Comportement | 1re infraction | Plus de 2 infractions |
Paiement et réception des fonds | Le marchand utilise un compte qui n’est pas cohérent avec le nom vérifié de son compte Binance, mais le marchand ne rembourse pas l’utilisateur et l’utilisateur introduit un recours | Avertissement | Disqualification |
Le compte bancaire fourni par le marchand est anormal et le marchand n’a pas fourni de mode de paiement efficace dans les délais impartis, ce qui a empêché l’utilisateur d’effectuer le paiement et les recours | Avertissement | Disqualification | |
Le/la marchand(e) clique sur [Transféré, informer le vendeur] avant d’effectuer le paiement et l’utilisateur(trice) introduit un recours | Avertissement | Disqualification | |
Le marchand effectue des paiements à l’aide de comptes qui ne correspondent pas à son nom personnel ou d’entreprise vérifié sur Binance et l’utilisateur introduit un recours | Interdiction de trader pendant une semaine | Disqualification | |
Types d’infraction | Comportement | Résultats | |
N’a pas atteint les paramètres d’évaluation requis | Le délai moyen de déblocage et le délai moyen de paiement sont inférieurs à la moyenne au cours des 30 derniers jours | Disqualification possible | |
Le taux d’exécution des ordres a été inférieur à la moyenne au cours des 30 derniers jours | Disqualification possible | ||
Taux de recours ≥ 3 % (taux de recours = nombre de plaintes/nombre total d’ordres appariés) | Suspension de l’activité P2P pendant 14 jours ou possible disqualification | ||
Taux de plaintes valables ≥ 1 % (Taux de plaintes valables = nombre de recours avec responsabilité validée du défendeur / nombre total d’ordres appariés) | Suspension de l’activité P2P pendant 14 jours ou possible disqualification | ||
Le/la marchand(e) n’a passé aucun ordre pendant deux semaines consécutives | Disqualification | ||
| Le marchand ne répond pas aux recours ≥ deux fois par semaine | Disqualification possible | ||
| Le marchand a demandé à l’utilisateur d’effectuer une vérification d’identité sans activer le libellé « Vérification supplémentaire » dans l’annonce. | Toutes les annonces enfreintes seront fermées et toutes les activités P2P seront suspendues jusqu’à 14 jours, voire disqualifiées. | ||
| Le marchand a reçu un grand nombre de commentaires négatifs de la part d’autres utilisateur(trice)s | Disqualification possible | ||
Types d’infraction | Comportement | Résultats | |
Contrôle des risques déclenché | Binance a vérifié que la carte bancaire de l’utilisateur a été gelée en raison du paiement effectué par le marchand et ce dernier n’a pas fourni de relevé bancaire dans le délai imparti | Les annonces seront supprimées et toutes les activités de trading seront interdites jusqu’à la fin de l’enquête | |
Le système de contrôle des risques détecte une anomalie, et le marchand refuse ou ne coopère pas activement avec Binance pour l’enquête | Disqualification | ||
Le système de contrôle des risques détecte que le marchand utilise d’autres comptes pour effectuer des trades fictifs et bloquer les annonces d’autres marchands de manière intentionnelle | Disqualification | ||
Le marchand s’est livré à des activités de manipulation des prix ou du marché | Disqualification | ||
VII. Retenue du dépôt du marchand
Veuillez remarquer que dans certains cas d’infraction majeure, Binance P2P peut retenir le dépôt du/de la marchand(e). Par conséquent, il est important que vous respectiez et adhériez aux directives relatives aux marchands P2P de Binance. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Clauses supplémentaires aux réglementations sur la gestion des annonceurs concernant les dépôts de garantie.
